Le fonds de garantie des assurances, victimes de la crise.

Ce fonds destiné à indemniser les personnes non couvertes par leurs assurances accuse un résultat négatif de 203 millions d’euros pour sa branche dommages.

Nouvelle victime de la crise financière, le fonds de garantie des assurances (FGA) tire à son tour la sonnette d’alarme. Le 3 décembre dernier, rapporte le quotidien « Le Parisien » dans son édition de lundi, le président du FGA, Alain Bourdelat a expliqué devant des administrateurs que « l’année 2008 apporte la démonstration que le fonds de garantie est désormais devant une mission impossible ».

Ce fonds indemnise des victimes qui ne sont pas prises en charge par les assurances. Il est notamment financé par une partie des primes d’assurance de responsabilité automobile des particuliers. Une des branches du fonds, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est particulièrement touchée par la crise.

Ce dernier dédommage les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs ne sont pas couverts et celles dont les assurances sont défaillantes. Aujourd’hui, il doit faire face à une moindre rentabilité de ses placements financiers ainsi qu’à des contributions d’assureurs et d’assurés qui ne couvrent plus que 23% des indemnités et des charges de fonctionnement versées par le FGAO, détaille le quotidien.

« Comme tout assureur, nous plaçons notre argent en obligations, actions et sicav à court terme. Durant quinze ans, le FGA a eu rendement de 7% par an après impôt, explique Alain Bourdelat au Figaro.fr. Mais cette année est particulièrement difficile, nous subissons une forte baisse des rendements boursiers. »

Scénario noir

Résultat, pour l’exercice 2008, le FGAO accuse un résultat négatif de 203 millions d’euros. Le ministère de l’Economie, auquel est rattaché le fonds de garantie des assurances, a ainsi exigé la tenue de deux audits exceptionnels. « Pour l’instant, on se sert dans la trésorerie, mais d’ici deux ans, nous allons au devant de graves difficultés », poursuit Alain Bourdelat.

Une des pistes envisagée pour combler le trou du FGA serait d’augmenter la contribution des assurés au fonds. Actuellement, 0.6% des primes d’assurance de responsabilité civile automobile financent le fonds. « Quand on regarde le code des Assurances, on peut monter jusqu’à 2%, explique le président du FGA. Mais dans tous les cas, c’est au ministère des Finances de décider. »

Autre motif d’inquiétude, la seconde branche de l’institution, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), aurait du mal à boucler ses comptes. Alors que les indemnités versées aux victimes, échelonnées sur plusieurs années, s’élèvent à 2.3 milliards d’euros, le FGTI ne dispose que de 934 millions d’euros de provisions. Il reste donc encore 1.4 milliard d’euros à trouver dans les années à venir.

Le Figaro.fr
Guirec Gombert
06/01/2009 | Mise à jour : 12:00

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