Dans cette rubrique, notre ambition est de mettre à disposition de tous les différentes décisions rendues dans les procédures judiciaires consécutives à un accident collectif.
Chaque fois que cela est possible nous y joindrons les commentaires publiés par des juristes, notamment dans le Journal des accidents et des catastrophes, incontournable pour l’étude et le suivi des accidents collectifs.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information, et en cas de questions ou recherches particulières sur une procédure, n’hésitez pas à nous contacter.
Avalanche de Montroc (TGI Bonneville le 17 juillet 2003)
Hormone de croissance (TGI de Paris le 14 janvier 2009)
Tapis roulant de Val Cenis (TGI Alberville le 24 novembre 2008)
AVALANCHE DE MONTROC
Le 9 février 1999, une avalanche dévaste le hameau de Montroc dans la vallée de Chamonix causant la mort de douze personnes et détruisant totalement quinze chalets, cinq autres étant endommagés. A l’issue d’une enquête judiciaire ordonnée par le parquet, une information contre X était ouverte pour homicides et blessures involontaires. En définitive, seul le maire de Chamonix sera retenu dans les liens de la prévention.
- TGI-Montroc
Commentaire de cet arrêt par Marie-France STEINLE FEUERBACH
AVALANCHE DES ORRES
Le 23 janvier 1998 neuf collégiens et deux accompagnatrices trouvaient la mort dans une avalanche sur la Crête du Lauzet dans les Hautes- Alpes.
Le procès s’était déroulé à Gap durant trois journées du 26 au 29 octobre 1999 , sous haute surveillance et dans une ambiance tendue. En effet, les spécialistes de la montagne invoquaient la fatalité tandis que les parents des victimes mettaient en cause toute la chaine des responsabilités. Celle du guide bien sûr, des responsables de l’UCPA et du professeur organisateur du séjour. Quatre personnes s’étaient retrouvées sur le banc des prévenus. Au terme des débats, le jugement avait été mis en délibéré au 13 janvier 2000 et seul le guide avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et 8.000F d’amende. Les trois autres prévenus étaient relaxés.
- TGI Avalanche des Orres
CRASH DE SAINT BARTHELEMY
- TC Crash de St Barth
INCENDIE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Le 24 mars 1999, un incendie survenu dans le tunnel du Mont-Blanc provoquait la mort de 39 personnes de diverses nationalités, prises au piège des fumées toxiques et des flammes dans cet ouvrage de 11km 600, à environ 6 kilomètres de l’entrée côté français. Le jugement comportant 630 pages revient en détail sur cette catastrophe dont l’origine fut l’incendie d’un camion frigorifique.
Des seize personnes physiques ou morales mises en cause et poursuivies pour homicides involontaires, trois ont été relaxées dont le constructeur Volvo. En revanche, le tribunal a suivi en partie les requêtes du procureur de la République qui avait requis des peines avec sursis allant de six mois à trois ans de prison et des amendes de 7.000 à 70.000 euros.
Ainsi, le responsable français de la sécurité a été condamné à 30 mois de prison dont six mois fermes. Il a décidé de faire appel.
Les autres prévenus ont écopé de quatre mois à deux ans de prison avec sursis et de 1.500 à 15.000 euros d’amendes. Le chauffeur du camion belge à l’origine de la catastrophe a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.
Commentaire du jugement du TC de Bonneville par Marie-France STEINLE FEURBACH (1ère partie)
Commentaire du jugement du TC de Bonneville (2ème partie)
Seules deux personnes ont fait appel de cette décision : Gérard R., chef des services techniques et de la sécurité de la concession française et seule personne condamnée à de la prison ferme et Michel C., maire de Chamonix, condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 1500 euros d’amende.
La Cour d’appel confirme sans aucune hésitation la condamnation de Gérard R. dont la « responsabilité personnelle, dans l’ensemble des responsabilités en jeu dans ce désastre, est d’une étendue et d’un poids bien supérieurs aux autres et mérite une sanction à cette hauteur ». Pour analyser le comportement de ce prévenu, la Cour de Chambéry a repris la méthode originale de classement auteurs directs/auteurs indirects initiée par le tribunal de Bonneville.
En revanche, la Cour de Chambéry infirme la condamnation du maire de Chamonix estimant que sa faute ne présentait de lien de causalité qu’avec un seul décès et que, s’agissant de celui-ci, la faute de Michel C. n’est pas caractérisée.
- CA Tunnel du Mont Blanc
Commentaire de l’arrêt de la Cour d’Appel par Marie-France STEINLE FEUERBACH
HORMONE DE CROISSANCE
Le tribunal correctionnel de Paris jugeant l’affaire de l’hormone de croissance a prononcé le 14 janvier 2009 une relaxe générale des six prévenus, responsables de la récolte, de la transformation, de la diffusion ou de la prescription de cette hormone durant les année 80.
La 31e chambre a dédouané de toute responsabilité pénale un responsable de l’Institut Pasteur Fernand Dray, un responsable de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) Marc Mollet, un responsable du ministère de la Santé Jacques Dangoumau, une pédiatre responsable de la collecte des hypophyses Elisabeth Mugnier et un médecin, Micheline Gourmelen et Henri Cerceau, directeur de la PCH.
Un septième prévenu, Jean-Claude Job, ancien responsable de l’association France-Hypophyse, est mort en octobre.
Dans son jugement, le tribunal souligne notamment que la "synthèse" des témoignages des experts qui se sont succédés comme témoins lors du procès "ne permet pas d’affirmer que les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d’élaboration et de distribution" de l’hormone de croissance, "avaient conscience à partir de 1980 (...) d’exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ".
Cependant, le tribunal a retenu une responsabilité civile pour Elisabeth Mugnier et Fernand Dray, qui devront verser des dommages et intérêts à quelques victimes.
Les traitements à l’hormone de croissance dans les années 80 ont provoqué la mort à ce jour de 117 jeunes.
- TGI Hormone de Croissance
TAPIS ROULANT DE VAL CENIS
le 14 février 2004, une petite fille de huit ans était décédée dans la station de ski de Val Cenis, happée par un tapis roulant. Le drame s’était déroulé sous les yeux de son frère, lui-même blessé en tentant de secourir sa sœur.
PAr un jugement du 24 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance d’Albertville a condamnné trois employés du SIVOM de Val Cenis : Lionel B., préposé à la surveillance des tapis roulants, Daniel B., électricien chargé de la maintenance, ainsi que Daniel T., directeur d’exploitation et responsable de la sécurité.
Deux personnes morales sont également condamnées : le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de Val Cenis et la société italienne Microfor, fabricante et conceptrice du tapis roulant.
- TGI-ValCenis
