Ce préjudice a été reconnu dans l’accident de car de Puisseguin. Me Philippe Assor, avocat en droit des dommages corporels, revient sur ce principe pour Europe 1.
INTERVIEW
L’accident de car de Puisseguin, survenu en octobre dernier en Gironde, avait fait 43 morts. Les victimes et leurs proches ont pu bénéficier des indemnisations classiques après un drame de la route de cette ampleur. Mais, et c’est beaucoup plus rare, ils ont également pu toucher plusieurs dizaines de milliers d’euros chacun au (...)
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Accident de car
Articles
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Puisseguin : un préjudice d’attente et d’angoisse "spécifique et assez rare" pour les victimes
28 juin 2016, par Thémis -
Drame de Millas : le coup de gueule de l’avocate des parents des petites victimes
19 septembre 2018, par ThémisLe 14 décembre, la collision entre un bus scolaire qui transportait 23 collégiens, et un TER à un passage à niveau à Millas, près de Perpignan, a fait six morts et 17 blessés graves.
Jéhanne Collard, avocate au barreau de Toulouse, spécialisée en droit des victimes et dommages corporels, défend trois familles qui ont perdu leur enfant dans l’accident de Millas. Elle pousse aujourd’hui un "coup de gueule" dans les colonnes de La Depêche devant le silence total du pôle d’instruction de Marseille (...) -
Les petits fantômes d’Allinges
4 avril 2018, par ThémisDix ans après la mort de 7 enfants sur un passage à niveau, L’Express est retourné en Haute-Savoie rencontrer les habitants.
Du passage à niveau d’Allinges, il ne reste presque rien. Quelques mètres de bitume entre deux rails, des herbes folles, un muret blanc. Et cette pierre avec les visages de Benoît, Tom, Natacha, Fanny, Yannis, Timothé et Léa. 12 ans, parfois 13. Morts un après-midi de juin 2008, lorsque le TER Evian-Genève a heurté leur car, bloqué sur les voies. Sept enfants dont le souvenir (...) -
Trois morts et onze blessés graves dans un accident de bus dans la Drôme
27 mai 2018, par ThémisDimanche matin, le bila est lourd : trois morts et onze blessés graves. 31 personnes étaient présentes à bord du car. Parmi elles, trois sont mortes. Il s’agirait du chauffeur et d’un couple. Onze autres passagers ont été gravement blessés, notamment un adolescent de 14 ans. Les dix-sept autres ont été légèrement touchés et certains s’en sont sortis indemnes.
Le bus circulait alors dans une zone de travaux. Seule la voie de gauche était libre d’accès et limitée à 90 km/h. Selon le procureur de la (...) -
Puisseguin : le rapport pointe les normes autocars et livre ses recommandations
8 août 2017, par ThémisPublié hier lundi par le bureau d’enquêtes, le rapport d’enquête sur l’accident de Puisseguin, qui avait fait 43 victimes, formule des recommandations visant à durcir les normes des autocars, afin d’améliorer la sécurité des passagers en cas d’incendie .
Publié lundi, le rapport d’enquête du bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) sur le drame de Puisseguin arrive donc aux mêmes conclusions que la gendarmerie de Bordeaux : c’est bel est bien l’embrasement d’un réservoir (...) -
« Je ne vis pas, je survis » confie Sandra, mère d’une victime de Millas
31 mars 2018, par ThémisSandra Chinaud est la mère de Teddy, 11 ans, victime du drame de Millas, où 6 collégiens avaient trouvé la mort en décembre 2017. Leur car scolaire coupé en deux par un TER.
C’est une femme éperdue de chagrin mais forte, dans une quête de vérité qu’elle conçoit comme « un combat pour (son) fils ». Sandra Chinaud est la maman de Teddy, 11 ans, l’un des six collégiens de Saint-Féliu-d’Avall victime de la collision entre leur bus scolaire et un TER le 14 décembre dernier à Millas (Pyrénées-Orientales). Sa (...) -
Collision de Millas : la barrière était-elle ouverte ou fermée ?
17 décembre 2017, par ThémisLes circonstances autour de l’accident dans les Pyrénées-Orientales entre un autocar et un train, faisant 5 morts, n’ont pas encore été éclaircies. Les différents témoignages s’opposent sur la position des barrières du passage à niveaux.
Une messe et un rassemblement pour les victimes. Une façon de se recueillir pour le village de Saint-Féliu-d’Avall (Pyrénées-Orientales) qui pleure les cinq lycéens tués dans la collision jeudi dernier entre un autocar scolaire et un train régional à un passage à niveau, à (...) -
Accidents de Millas et de Jonches : pourquoi y a-t-il encore des passages à niveau dangereux en France ?
15 janvier 2018, par ThémisDRAMES - Un mois jour pour jour après l’accident de Millas (Pyrénées-Orientales), qui a fait six morts, dimanche 14 janvier, deux personnes sont décédées après que leur voiture a été percutée à un passage à niveau sur la commune de Jonches (Yonne). Un lieu où un accident s’était déjà produit en 2010 et qui aurait dû être supprimé depuis.
Les accidents sur les passages à niveau à Millas, suivi un mois après sur celui de Jonches, relancent évidemment la polémique. Pourquoi la SNCF ne modernise-t-elle ou ne (...) -
Accident de car dans la Drôme : les expertises sont en cours
29 mai 2018, par ThémisSelon les premiers éléments de l’enquête, l’accident qui a coûté samedi la vie à trois personnes sur l’A7 est dû à l’éclatement d’un pneu. 13 personnes sont toujours hospitalisées.
Les enquêteurs tentent de comprendre les raisons du dramatique accident de car qui a coûté la vie à trois personnes samedi soir sur l’A7. Un expert poids lourds a été mandaté par la justice pour réaliser des constatations sur la carcasse du véhicule, selon les informations de France Bleu. La piste privilégiée par les enquêteurs est (...) -
Le comité local d’aide aux victimes officiellement installé en Seine-Maritime
14 décembre 2017, par ThémisLes victimes de terrorisme, d’événements climatiques et d’accidents collectifs seront désormais, en Seine-Maritime, pris en charge par une structure spécifique.
La Seine-Maritime dispose désormais d’un comité d’aide aux victimes (CLAV). Il a été officiellement installé, ce jeudi 14 décembre, par Fabienne Buccio, préfète de la Région Normandie et de la Seine-Maritime. et Pascal Prache, procureur de la République de Rouen.
Le suivi de cette nouvelle instance s’étend, outre aux victimes d’actes de (...)