Au deuxième jour du procès AZF, la Cour d’appel de Paris a étudié la demande émise par plusieurs parties civiles que le groupe Total soit sur le banc des prévenus, aux côtés de sa filiale Grande Paroisse. La question ne sera finalement tranchée qu’à la fin du procès.

Le deuxième jour d’audience devant la Cour d’Appel de Paris a été marqué par le débat sur la recevabilité de la citation directe de Total et de son ancien PDG Thierry Desmarest. La question était de savoir si le groupe pétrolier, maison mère de Grande Paroisse, pouvait être jugé dans ce procès, alors qu’il n’a pas fait l’objet d’une mise en examen à l’issue de l’instruction. La Cour a finalement décidé d’attendre la fin du procès avant de trancher.

Responsabilité pénale ?

L’avocat de Total, Jean Veil, a plaidé contre cette citation directe. Pour lui, elle n’est pas recevable, car Total a fait l’acquisition de Grande Paroisse à peine un an avant les faits (en rachetant Elf) et "ne peut pas avoir de responsabilité pénale" dans ce dossier. Il précise que Total est "conscient du drame que les victimes ont traversé et que le groupe a d’ailleurs largement contribué à leur indemnisation" en versant plus de 2 milliards d’euros aux victimes au titre de la responsabilité civile.

En fait, tout le débat est là, Total a bien épaulé Grande Paroisse pour assumer la responsabilité civile, mais est-ce que le groupe pétrolier a aussi une responsabilité pénale ?

Les avocats des parties civiles, eux, répondent clairement oui. Maître Simon Cohen rappelle que Grande Paroisse et l’ancien directeur de l’usine ne sont que des "leurres" derrière le vrai responsable, à savoir Total, et que les victimes ne pourront pas se contenter de leurres. Pour lui, "la puissance ne peut pas l’emporter sur le droit" et Total doit aussi assumer pénalement. Les autres avocats ne disent pas autre chose. Stella Bisseuil, l’avocate de l’association des familles endeuillées, estime que la question est de savoir "à quel étage de la fusée se prennent les décisions". Pour elle, "c’est Total qu’on juge dans ce procès sans le dire".

Décision à la fin du procès

Mais l’Avocat Général ne va pas dans le même sens. Il dit "comprendre" cette citation directe des parties civiles, mais estime qu’il n’y a "pas d’éléments tangibles" en droit pour incriminer la multinationale.

Il faudra attendre pour connaitre la décision de la Cour d’Appel. La présidente a décidé, comme le ministère public l’a requis, de joindre cette question au fond du dossier, c’est-à-dire de laisser se dérouler le procès avant de rendre une décision à la fin des débats. C’est ce qui s’est déjà passé lors des précédentes audiences. Et à chaque fois, les citations directes de Total et de son ex-PDG ont été jugées irrecevables.

Source : France Bleu Toulouse et France Bleu
Auteur : Vanessa Marguet
Date : 25 janvier 2017