Par décret du 12 juillet 2016, il a été créé une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme destinée à manifester l’hommage de la Nation aux victimes d’actes terroristes commis sur le territoire national ou à l’étranger et qui se sont produits après le 1er janvier 2006.
- Les français tués, blessés ou séquestrés lors d’actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l’étranger,
- Les étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d’actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l’étranger contre les intérêts de la République française.
La procédure est très simple. Seules deux pièces sont à communiquer par la victime ou sa famille :
Une demande sur papier libre
Un formulaire (document à télécharger en fin d’article)
A noter : L’accord de la victime ou de la famille est obligatoire. Il doit être exprimé sur le formulaire (case à cocher).
Ces documents sont à transmettre à la direction des services judiciaires (pôle des distinctions honorifiques) soit :
Par voie postale à :
Monsieur le directeur des services judiciaires
Ministère de la justice
13 place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Par voie électrique : mnrvt.dsj@justice.gouv.fr
L’insigne
La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches, intercalée de feuilles d’olivier, suspendue à un ruban blanc.
Elle porte à l’avers la statue de la République érigée sur la place éponyme, à Paris, avec l’exergue « République française », et, au revers, deux drapeaux français croisés avec la devise « Liberté-Egalité-Fraternité ».