Le retrait pur et simple de l’article 26 du projet de loi de programmation du ministère de la Justice pour la période allant de 2018 à 2022 est réclamé par Promenade des anges.

L’association née de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice considère qu’il s’agirait "d’un recul majeur du droit des victimes d’attentat."

La réforme vise à créer un juge unique dans le cadre de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Promenade des anges livre, dans un communiqué de presse, les trois arguments qui lui font rejeter ce projet.

En premier lieu, la centralisation à Paris de tout le traitement du contentieux des victimes d’attentats, provoquerait, selon l’association, "une suppression du droit de proximité" et "une rupture d’égalité" entre la province et la capitale en raison "des contraintes financières supplémentaires pour les victimes de Nice, du fait de l’éloignement."

Réduire les victimes à leurs seules demandes financières

En second lieu, c’est la séparation profonde entre les juridictions pénale et civile (le juge civil devenant souverain pour fixer l’indemnisation) qui préoccupe l’association : "Détacher l’indemnisation du procès pénal va conduire à désincarner les demandes des victimes pour les réduire à leurs seules demandes financières."

Enfin, Promenade des anges dénonce "la suppression du secret professionnel à l’encontre des seules victimes d’attentats." Elle estime, à ce sujet, que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions bénéficierait "d’un pouvoir d’ingérence pour obtenir des informations personnelles sur les victimes et sans que celles-ci ne soient informées de ces démarches."

Source : Nice Matin
Auteur : La Rédaction
Date : 02/11/2018