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PROCES SAINT MEDARD : Alors que les victimes pensaient enfin avoir abouti à la vérité, SNCF choisit de faire appel du jugement, les replongeant ainsi dans un combat judiciaire sans fin.

19/07/2018

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Le 12 octobre 2011, une collision à un passage à niveau entre le TER Rennes-Saint Malo et un ensemble routier a fait 3 morts et une cinquantaine de blessés, dont 13 graves.

Six ans et demi plus tard, trois prévenus (une personne physique et deux personnes morales) étaient à la barre durant le procès qui s’est ouvert le 16 avril 2018 pendant une semaine au Tribunal correctionnel de Rennes.

Dans le délibéré prononcé le 2 juillet 2018, les juges ont décidé de ne pas suivre les réquisitions du Parquet en condamnant le conducteur du poids lourd à 36 mois de prison avec sursis, ainsi que SNCF et RFF (aujourd’hui SNCF Mobilité et SNCF Réseau) à 300 000 euros d’amende chacune. Pour considérer les deux personnes morales responsables, les juges ont retenu principalement leur inaction depuis l’accident de 2007 et le refus de prise en compte des recommandations émises par le BEA-TT. Cette décision exemplaire, qui fait écho à celle rendue dans un drame similaire à Allinges en 2008, a eu pour effet de permettre aux victimes et à leurs proches d’entamer, enfin, leur chemin vers la résilience.

Cet apaisement retrouvé a brutalement pris fin lorsqu’au dernier jour du délai légal pour exercer un recours principal, SNCF et RFF ont finalement décidé d’interjeter appel de la décision rendue.

Alors que les victimes de ce terrible accident demandent la mise en place de mesures de sécurité sur ce passage à niveaux qui avait déjà connu plusieurs accidents, qu’elles n’ont eu de cesse de faire des propositions en matière de sécurisation des passages à niveau, et qu’elles se sont senties constamment méprisées face à l’ensemble des arguments techniques opposés par SNCF et RFF durant toute l’audience, cet appel est vécu par elles comme une ultime provocation de la SNCF jouant une stratégie de défense au mépris des victimes

Le Parquet qui n’avait, lors de l’audience, requis aucune peine à l’encontre de SNCF et RFF, a également interjeté appel de la décision rendue en première instance. Ce sentiment d’affront de la part de la Justice cette-fois ci vient rouvrir une plaie déjà si douloureuse pour les victimes.

Pour contrer une défense offensive tournant le dos à la souffrance des victimes, la FENVAC se joint à l’Association Solidarité Saint Médard PN11 pour interjeter appel à son tour, afin que chacun puisse préserver ses intérêts devant la Cour d’appel. L’affaire sera rejugée entièrement, tant en ce qui concerne le pénal que le civil.
Cet énième acte procédural n’a d’autres effets pour les victimes que de les épuiser encore un peu plus. Elles qui pensaient avoir terminé une partie de leur combat doivent aujourd’hui se replonger dans ce drame et faire face à l’incertitude dans l’attente de la décision future de la Cour d’appel.

Tous ensemble, nous espérons que l’avocat général saura, cette fois-ci, tenir compte de cette souffrance et soutenir les victimes au moment de ses réquisitions, en appréciant l’ensemble des manquements commis par SNCF (Mobilité et Réseau).

Les associations de victimes fédérées au sein de la FENVAC seront mobilisées jusqu’au bout pour convaincre les juges que la décision rendue en première instance est la seule solution répondant aux objectifs premiers de Vérité et de Justice qui sont dûs aux victimes de cette collision et à leurs proches, toujours en application des règles du droit pénal.