Explosion d’AZF : le Conseil d’Etat juge que l’Etat n’a pas commis de faute

Le Conseil d’Etat a annulé mercredi 17 décembre, un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF. L’administration avait dû indemniser, à hauteur de 2 500 euros, un couple de riverains du site. Un arrêt que le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a contesté. Pour la plus haute juridiction administrative française, l’administration n’a pas « commis une carence fautive dans…

Procès Xynthia : l’ex-maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme

L’ancien maire de La Faute-sur-Mer, en Vendée, et son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, ont été condamnés ce vendredi à respectivement quatre et deux ans de prison ferme. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait requis le 15 octobre une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, à l’encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal. Ce dernier a…

Xynthia : l’ancien maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme

Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné vendredi 12 décembre, l’ancien maire de la Faute-sur-mer René Marratier à quatre ans de prison ferme pour homicides involontaires et mises en danger de la vie d’autrui. Il a également prononcé une peine de deux ans contre son ex-première adjointe et présidente de la commission d’urbanisme, Françoise Babin. Dans son jugement de 130 pages, le tribunal considère que « les conséquences de Xynthia ne doivent rien au hasard » « Cette affaire ne peut se…

Un avion militaire s’écrase près de Tours

Un avion militaire Alphajet en mission d’entraînement s’est écrasé, mercredi 10 décembre vers 17 h 30, sur un bâtiment abritant un foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées à Vouvray (Indre-et-Loire), près de Tours, selon la préfecture. Une résidente de 63 ans a été tuée et au moins quatre autres personnes ont été blessées, dont l’une gravement. Le pilote et le copilote sont parvenus à s’éjecter et ont été récupérés sains et saufs, selon l’armée de l’air. La ministre de la santé, Marisol Touraine,…

Le commandant du Costa Concordia donne sa version du naufrage

Francesco Schettino maintient qu’on ne lui a « rien dit » et qu’il était persuadé que tout allait bien. L’ancien commandant du Costa-Concordia a raconté minute par minute, mardi 2 décembre, au procureur, le déroulement des événements survenus avant que le paquebot ne percute un rocher, s’éventre et sombre, sur une côte italienne, faisant 32 morts, le 13 janvier 2012. Pour la première fois lors de ce procès ouvert en juillet 2013, les enregistrements effectués sur la passerelle ont été diffusés, et…

Quarante et un touristes français blessés dans un accident de la route à Cuba

Quarante et un touristes français ont été blessés lundi 1er décembre, dont sept grièvement, dans une collision. L’autocar des touristes a percuté un autre véhicule roulant dans le même sens alors qu’il assurait une liaison entre la ville de Santa Clara et la station balnéaire de Varadero, a annoncé la télévision d’Etat dans son journal du soir. Selon l’ambassade de France, les touristes sont majoritairement originaires de Ouistreham, dans le Calvados, et participaient à un voyage organisé par R-Evolution…

Crash Air Algérie : fin de l’identification des restes des victimes

L’identification des restes des victimes du crash de l’avion d’Air Algérie au Mali en juillet dernier s’est achevée jeudi, a annoncé vendredi le ministère des Affaires étrangères. « Cette identification permettra de restituer aux familles les restes mortels de leurs proches disparus dans la catastrophe et de mettre un terme à une attente douloureuse », a précisé le porte-parole du ministère devant la presse, à propos de cette catastrophe qui avait fait 116 morts le 24 juillet. AFP - le…

Margerie : deux juges français vont enquêter

Des juges d’instruction français vont enquêter sur le décès en octobre de l’ancien PDG de Total, Christophe de Margerie, dont le Falcon avait percuté un chasse-neige sur un aéroport moscovite, a-t-on appris ce matin de source judiciaire. Le parquet de Paris a ouvert hier une information judiciaire pour "homicides involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence", a précisé cette source. L’enquête française était jusqu’à présent conduite par le parquet, qui…

Accident de Brétigny : la baisse des effectifs de surveillance pointée par un nouveau rapport

La recherche sur les causes de l’accident ferroviaire de Brétigny qui a fait sept morts le 13 juillet 2013 se poursuit. Alors que la justice enquête, un nouveau rapport sur le déraillement doit être présenté mercredi 12 novembre, révèle mardi France Info. Selon la radio, ce texte rédigé par le cabinet d’experts Aptéis pour le compte des élus du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) de l’établissement ferroviaire du Sud-Ouest francilien dénonce la réduction des moyens matériels et humains à la SNCF,…

Ouverture du procès en appel des surirradiés d’Epinal

En première instance, deux anciens médecins et un radiophysicien ont été condamnés à 18 mois de prison ferme pour leur responsabilité dans le plus grave accident de radiothérapie de France, qui a fait 450 victimes, dont 12 mortelles. Le procès en appel des surirradiations à l’hôpital d’Epinal, le plus grave accident de radiothérapie recensé en France avec près de 450 victimes, s’ouvre mercredi après-midi à Paris. Deux anciens médecins de l’hôpital et le radiophysicien, condamnés à 18 mois de prison ferme en…

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