Les sanctions requises sont lourdes. A la hauteur de l’émotion qu’avait suscité la catastrophe AZF en septembre 2001. Les avocats généraux au procès en appel de l’explosion de l’usine ont requis vendredi l’amende maximale de 225.000 euros contre le propriétaire de l’usine Grande Paroisse (une filiale du groupe Total). Toutefois, ils ont été plus cléments avec Serge Biechlin, l’ancien directeur, en demandant une peine réduite à 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende. En première instance, ils avaient aussi requis 225.000 euros contre la société mais trois ans avec sursis et 45.000 euros contre l’ex-administrateur.
Relaxés en première instance faute de preuve matérielle, les prévenus sont poursuivis pour homicides involontaires. L’accusation attribue la catastrophe, qui a fait 31 morts et des milliers de blessés en septembre 2001, à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles. L’avocat général Lionel Chassin a estimé que l’amende contre la société devait avoir une « connotation symbolique forte » en raison des « conséquences d’une exceptionnelle gravité » de la catastrophe. Il a en revanche reconnu à Serge Biechlin le mérite d’avoir toujours accordé une place importante à la sécurité à la tête d’AZF.
Série de négligences
Le ministère public, pour sa part, n’a en revanche rien requis contre la maison-mère Total et son ex-PDG Thierry Desmarest. Selon lui, il est difficilement possible par principe d’imputer à la maison-mère une faute de sa filiale. Une décision qui ne devrait pas manquer de faire réagir. Plusieurs parties civiles veulent la voir jugée au même titre que les autres. A l’issue d’un réquisitoire fleuve de neuf heures, Lionel Chassin a notamment mis en cause des « fautes dans la gestion et le traitement des déchets » et l’absence de « consignes précises écrites » aux sous-traitants chargés de ces tâches. L’accusation ainsi que les experts judiciaires estiment que des négligences ont permis la rencontre de deux produits incompatibles, du DCCNa (chlore pour piscine) apporté par erreur dans une benne sur le tas de nitrate d’ammonium (engrais ou explosif minier) stocké dans le hangar 221.
L’avocat général a estimé qu’à défaut de preuve matérielle de l’accident chimique, le droit permettait de « s’appuyer sur un faisceau d’indices, et d’établir une causalité par défaut ». Il a soutenu que le non-respect de la réglementation Seveso 2 avait « un lien absolument certain avec l’aggravation » du sinistre. Ce qui, selon lui, « suffit à entraîner une condamnation ». Lionel Chassin a, par ailleur,s, souligné que « tout conduit à écarter définitivement » la piste volontaire et a rejeté « les critiques injustes et infondées » de la défense et de l’ex-juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière qui accusent la police de de l’avoir négligée. La défense devrait plaider la relaxe, pendant trois jours, la semaine prochaine.
AFP - 10 mars 2011
