Principal représentant de Total et de Thierry Desmarest, Me Jean Veil a demandé sans surprise leur relaxe mardi après-midi lors du procès en appel de la catastrophe AZF qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 à Toulouse.
Après avoir plaidé pour l’irrecevabilité de la citation directe déposée par des parties civiles contre le groupe pétrolier et son ancien PDG, Me Veil a jugé "pas normale" la décision des magistrats de la cour d’appel, en début de procès, de joindre au fond et de se prononcer sur cette question dans son arrêt final plaçant Total et Thierry Desmarest au rang de prévenus.
Prenant d’abord la défense de Thierry Desmarest, l’avocat parisien a soutenu qu’il était là comme "le vecteur qui permet de rattraper la société Total". "Si Grande Paroisse s’appelait Grande Paroisse-Total, nous ne serions pas là. On cherche à flétrir le nom de Total", a-t-il estimé.
Dressant le portrait de son client, un homme "pas arrogant", "extrêmement timide" et qui s’est trouvé en "en situation de vulnérabilité devant la cour", Me Veil a soutenu qu’à la tête d’un grand groupe comme Total, "on est obligé de déléguer, on ne s’occupe pas de l’ensachage, de ranger les sacs, de remplir les bennes, on gère un groupe avec les responsabilités que cela comporte".
A propos de la commission d’enquête interne initiée par Total pour élucider les causes de la catastrophe et que les parties civiles accusent d’avoir entravé l’enquête judiciaire, Me Veil a déclaré : "On nous dit qu’il y a là des conflits d’intérêts, c’est une plaisanterie".
"Est-ce qu’un seul élément sérieux dans le dossier a démontré que la CIE n’a pas été transparente et que Thierry Desmarest se soit mêlé des opérations de la commission d’enquête interne ? (...) Je ne vois rien dans ce dossier qui permettre de considérer Thierry Desmarest comme un vecteur de création d’une infraction qui pourrait être imputée au groupe Total", a-t-il poursuivi.
S’agissant de Total, également visé par la citation directe, Me Veil a rappelé que "l’exploitant, c’est celui qui a le titre d’exploitant", en l’occurrence Grande Paroisse et non pas sa maison-mère, Total.
"Ni en ce qui concerne un rôle de co-auteur ni en ce qui concerne une complicité quelconque, vous ne trouverez les éléments constitutifs d’une infraction. Rien de rien de rien (...) A aucun moment une causalité a été rapportée", a répété l’avocat avant de plaider la relaxe pour ces deux clients, Thierry Desmarest et la société Total SA.
Le 21 septembre 2001, l’explosion de l’usine AZote Fertilisants (AZF) de Toulouse, d’une magnitude 3,4 sur l’échelle de Richter et ressentie jusqu’à 75km de distance, avait fait 31 morts, dont 21 sur le site de l’usine, et plusieurs milliers de blessés.
Au terme de cinq ans d’enquête pour expliquer les causes de cette catastrophe industrielle, les experts judiciaires ont conclu dans leur rapport final, en mai 2006, à un accident chimique rendu possible par une série de "négligences" et de "dysfonctionnements". Selon eux, il aurait été provoqué par le mélange dans une benne à déchets de deux produits incompatibles, du DCCNa, un produit chloré, avec une demi-tonne de nitrate d’ammonium déversé vingt minutes avant l’explosion sur un tas de nitrate déclassé dans le hangar 221 de l’usine.
A l’issue de l’instruction, seuls Serge Biechlin et Grande Paroisse avaient été renvoyés devant la justice pour "homicides et blessures involontaires" et "destruction de biens". M. Biechlin comme Grande Paroisse, poursuivie en qualité de personne morale, ont été relaxés en première instance au bénéfice du doute. Leur procès en appel s’est ouvert le 3 novembre 2011.
Le 9 mars, le parquet général avait requis 18 mois avec sursis et 15.000 euros d’amende contre M. Biechlin et 225.000 euros d’amende contre Grande Paroisse. Tout en sollicitant la recevabilité de la citation directe visant Total et M. Desmarest, le ministère public a considéré que les défaillances organisationnelles constatées sur le site chimique "ne sont imputables qu’à Grande Paroisse".
AP - 13 mars 2012
