Outre le délit de consultation habituelle de sites incitant au terrorisme, le projet de Michel Mercier pour renforcer l’actuelle législation antiterroriste s’articule autour de plusieurs points.

Punir la consultation de sites terroristes
Un délit de consultation habituelle de sites incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie est créé. Selon le garde des Sceaux, seul serait puni « le fait de consulter ces sites de manière récurrente, par exemple, une ou plusieurs fois par semaine ou par mois, pendant plusieurs mois ». « Cette notion, dit-il, est utilisée pour réprimer la consultation de sites pédo-pornographiques, et n’a jamais posé de difficulté. » La disposition ne s’appliquerait pas à certaines professions (scientifiques, journalistes, experts judiciaires, avocats…) amenés à consulter ces sites dans le cadre de l’exercice « normal » de leurs métiers.

Développer la cyberinfiltration de la police
Les enquêteurs vont développer la navigation Internet sous couverture, pour piéger les islamistes radicaux, à l’instar de l’action conduite contre les pédophiles. Ils le feraient dans un cadre judiciaire approprié et non plus seulement au titre du renseignement.

Bloquer les serveurs incriminés
Comme c’était le cas dans la loi sur la presse, le juge des référés pourrait ordonner la fermeture des sites extrémistes en cas de trouble manifestement illicite.

Faire entrer dans le droit commun l’apologie du terrorisme
Ce délit est puni de cinq ans de prison au maximum dans la loi sur la presse. En entrant dans le droit commun, il exposerait son auteur à sept ans de prison si les faits étaient commis sur Internet.

Interdire le chantage et l’instigation à l’action terroriste
La menace d’action terroriste est considérée comme un acte terroriste. Ce nouveau délit découle d’une décision européenne de 2008 qui n’avait pas encore été transposée en France…

L’instigation au terrorisme serait réprimée comme on le fait de l’instigation à commettre un assassinat. À ce jour, il suffit que le recrutement n’ait pas été effectué pour que l’instigateur échappe aux poursuites au titre de l’association de malfaiteurs.

Cibler ceux qui s’endoctrinent à l’étranger
Le délit d’association de malfaiteurs terroristes s’étend. Il concerne notamment celui qui se rend à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement à des idéologies menant au terrorisme ou une formation aux armes et explosifs. Pour l’heure, lorsque ce délit n’est pas prévu dans le pays où se déroule la formation, le djihadiste échappe aux poursuites en France. Cette condition serait donc supprimée. Même l’étranger résidant habituellement en France et qui part s’entraîner comme Merah en zone pakistano-afghane serait concerné par les nouvelles dispositions.

Jean-Marc Leclerc - Le Figaro - 11 avril 2012