Concordia : délai pour les indemnisations des naufragés français confirmé en appel

La prolongation du délai de trois mois accordé en février par la justice aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa a été confirmée mercredi en appel.

La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu’au 14 février pour accepter une indemnisation "forfaitaire et définitive" de 11.000 euros en échange de l’abandon de toute poursuite pénale ou civile.

Le paquebot Concordia s’était échoué le 13 janvier près d’une île italienne en faisant 32 morts.

La cour d’appel de Versailles, saisie par la compagnie italienne, a confirmé mercredi la décision du tribunal de grande instance de Nanterre d’accorder un délai de trois mois supplémentaires, à partir du 14 février, aux naufragés.

Cette décision d’appel intervient alors qu’un accord a été trouvé entre Costa Croisières et 235 des 456 naufragés français de l’accident.

Cet accord, qui prévoit le versement de 9.000 euros à chacun des 235 naufragés du collectif, règle quasiment le contentieux entre la compagnie et les victimes françaises. Six Français ont péri dans l’accident et 456 en ont réchappé.

Selon l’avocat de ce collectif, Me Bertrand Courtois, quelque 180 familles ont déjà accepté l’indemnisation de 11.000 euros proposée par la compagnie italienne, en échange de l’abandon de toute poursuite pénale ou civile et une vingtaine se sont jointes à une "class action" (plainte en nom collectif) aux Etats-Unis. Une autre vingtaine poursuivent leur chemin seules, dont quatorze personnes ayant engagé une action à Nanterre.

Les cas de ces quatorze personnes, qui réclament une expertise psychologique et une provision de 50.000 euros chacun, a été renvoyé mercredi par le juge des référés de Nanterre au 20 juin pour leur permettre de négocier avec Costa Croisières.

Ces cinq familles françaises, qui résident à la Réunion et en métropole, ont refusé l’indemnisation de 11.000 euros proposée par le propriétaire du navire et réclament la nomination d’un expert pour évaluer leur préjudice psychologique, selon leur conseil.

AFP - 9 mai 2012


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