La Cour d’appel de Douai avait condamné l’an passé des victimes de l’amiante à rembourser plusieurs milliers d’euros. La ministre de la Santé a demandé au Fonds d’indemnisation (Fiva) de procéder à une « remise gracieuse ».

Les victimes de l’amiante sont soulagées. La ministre de la Santé l’a confirmé en fin de semaine, elles n’auront pas à rembourser les indemnités qui leur ont été versées, comme la cour d’appel de Douai les y avait condamnées en octobre et en mars dernier. Marisol Touraine a demandé au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) de procéder à une « remise gracieuse ». « Quel que soit le jugement, qu’il ne m’appartient pas de contester sur le plan juridique, ces personnes n’auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées », a-t-elle dit.
« Ce serait la fin d’un calvaire pour 350 personnes qui faisaient l’objet d’une demande de restitution de la part du Fiva dans le Nord-Pas-de-Calais, dont 57 condamnées par la justice, s’est félicité Pierre Pluta, président de l’Andeva, l’association de défense des victimes. En tout, quelque 600 personnes en France étaient sous la menace d’une demande de remboursement. Nous attendons maintenant des engagements plus précis du gouvernement. » L’Andeva doit être reçue demain par la ministre.
Fin d’un imbroglio juridique

C’est donc la fin d’un imbroglio juridique. La cour d’appel a jugé que l’indemnité versée par le Fiva devait être déduite des sommes versées par la Sécurité sociale au titre des maladies professionnelles. Et que certaines victimes avaient donc perçu des sommes indues. Les montants à rembourser s’élèvent de 4.000 à 28.000 euros selon les dossiers. Une décision de justice « sans doute fondée en droit, mais qui, en équité, en justice, en humanité, pose des difficultés », a estimé Marisol Touraine, qui met ainsi en application une promesse de campagne de François Hollande.
La ligne de conduite du Fiva, dont la directrice n’a pas souhaité s’exprimer, est donc remise en question par le nouveau gouvernement. « Au-delà de cette affaire, c’est le fonctionnement même du Fonds qu’il faut revoir. Les délais d’instruction des dossiers explosent, les victimes mettent beaucoup trop de temps à percevoir leurs indemnités », critique Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath (association de défense des accidentés de la vie).

Vincent Collen, Les Echos.fr - 10 juin 2012