La Cour d’appel rééxamine les faits 15 ans après une explosion au centre nucléaire de Cadarache. Elle avait causé un mort et fait 4 blessés.
C’est ce qu’on appelle un feuilleton judiciaire : après 15 ans de procédures marquées notamment par un non-lieu prononcée après 11 ans d’instruction, l’explosion d’un réservoir de sodium au Centre d’études nucléaires de Cadarache est de nouveau examinée par la justice. La cour d’appel d’Aix-en-Provence examine à partir de ce lundi ce drame qui avait causé la mort d’un homme et blessé quatre techniciens.
En 2005, l’instruction avait conclu qu’aucune poursuite ne pouvait être engagée à l’encontre de quiconque, personne physique ou morale. Une décision rendue dans un contexte de fortes pressions, selon les parties civiles qui ont choisi de ne pas faire appel du non-lieu, préférant poursuivre directement le CEA devant le tribunal correctionnel d’Aix pour homicide et blessures involontaires.
Le 13 mars 2007, le tribunal leur a donné raison sur la possibilité d’attaquer le CEA en dépit du non-lieu mais ce jugement a été infirmé le 23 octobre 2007 par la cour d’appel d’Aix. Les parties civiles se sont alors pourvues en cassation avec succès puisque dans un arrêt rendu le 12 novembre 2008, la Cour de cassation a estimé que leur requête était bien recevable et a renvoyé le dossier devant la cour d’appel d’Aix.
source : métro, le 14/09/09
