— Epuisées par 17 ans de procédure, les familles des victimes du crash aérien du Mont Saint-Odile (87 morts en 1992) ont tenté mardi de convaincre la Cour de cassation de revenir en arrière et d’annuler l’arrêt rendu en 2008 à Colmar qui blanchissait six prévenus et rejetait la responsabilité d’Airbus.
A l’issue de l’audience, la chambre criminelle de la Cour a mis sa décision en délibéré au 22 septembre.
Mais l’horizon est peu prometteur pour l’association ECHO qui regroupe les neufs survivants et les proches de ceux qui ont péri.
En effet, mardi, le représentant du ministère public Didier Boccon-Gibon a recommandé à la Cour de rejeter son pourvoi, estimant que le tribunal, puis la cour d’appel de Colmar avaient réalisé "un examen très minutieux des faits".
Le 20 janvier 1992, un Airbus A320 d’Air Inter assurant la liaison Lyon-Strasbourg s’était écrasé sur un versant enneigé du massif du Mont Sainte-Odile alors qu’il se préparait à atterrir sur l’aéroport de Strasbourg-Entzheim.
Près de quinze ans plus tard, en novembre 2006, le tribunal correctionnel de Colmar avait conclu à la responsabilité civile des compagnies Airbus et Air France, relevant des "négligences" dans la conception du cockpit de l’A320 et soulignant la responsabilité contractuelle de transporteur de la compagnie aérienne.
Air France avait alors accepté sa condamnation et signé des transactions avec de nombreuses familles de victimes en vue de les indemniser.
En revanche, Airbus et un certain nombre de familles avaient fait appel.
En mars 2008, la cour d’appel de Colmar avait finalement écarté la responsabilité civile d’Airbus et confirmé la relaxe des six prévenus.
En outre, l’association ECHO qui s’était vu allouer 500.000 euros en 2006 au titre des frais de justice avait vu cette décision annulée en appel.
Quelque 350 parties civiles, dont l’association ECHO, s’étaient alors pourvues en cassation.
Quelle que soit la décision de la Cour, la relaxe des six prévenus est définitive. Ils n’encourent plus aucune condamnation pénale. Toutefois, la Cour de cassation pourrait reconnaître leur culpabilité et les condamner civilement.
Après une petite démonstration devant les magistrats de la Cour à l’aide d’une maquette d’avion, Me David Gaschignard, qui défend ECHO et une centaine d’autres parties civiles, s’est escrimé à démontrer que la responsabilité du contrôleur aérien de l’époque était "au coeur de litige".
Selon lui, il a donné à l’équipage "des indications erronées, ambiguës ou imprécises", sans lesquelles l’accident ne se serait peut-être pas produit. "La cour d’appel aurait dû vérifier si ces erreurs n’étaient pas une condition nécessaire à l’accident", a-t-il ajouté.
"Tout cela n’est pas sérieux", lui a répondu l’avocat du contrôleur aérien, Me Jean-Jacques Gatineau, regrettant que Me Gaschignard ait "dénaturé les faits". "La cause du dommage, c’est la décision des pilotes de redescendre quatre fois plus vite que la règle", après avoir "mal interprété un cadran", a-t-il martelé, estimant que l’arrêt de la cour d’appel était tout à fait "conforme aux règles de droit".
Source : AFP, le 08/09/10
