Fessenheim : le rapporteur contre l’arrêt

Le rapporteur public s’est prononcé jeudi contre la mise à l’arrêt immédiate de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), conformément à une décision de première instance, lors d’une audience devant la Cour administrative d’appel de Nancy qui était saisie par l’Association trinationale de protection nucléaire (ATPN).

L’association, qui représente des particuliers, des associations écologistes et des communes suisses, allemandes et françaises, avait saisi en décembre 2008 la justice administrative après le rejet par le ministère de l’Ecologie de sa demande d’un arrêt immédiat et définitif de l’installation. En première instance, le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté la requête.

"Est-ce à tort que la mise à l’arrêt de Fessenheim a été refusée ? Non", a conclu le rapporteur public, qui a estimé que "l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dispose de pouvoirs importants pour contrôler et intervenir rapidement" sur la centrale. "La mise à l’arrêt d’une centrale nucléaire nécessite non seulement que des risques graves soient avérés, mais en plus, qu’aucune disposition prise par l’ASN soit envisageable", a-t-il poursuivi.

Le rapporteur a notamment considéré, en rejetant le "risque zéro", que la sécurité avait été renforcée après l’accident japonais de Fukushima.

lefigaro.fr, AFP, le 18 Avril 2013


Nous soutenir

C’est grâce à votre soutien que nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, faire évoluer la prise en charge des victimes par une mobilisation collective, et poursuivre nos actions de défense des droits des victimes de catastrophes et d’attentats.

Soutenir la FENVAC

Ils financent notre action au service des victimes