Les premières constatations menées dans le cadre de l’instruction chargée de faire la lumière sur les causes de l’accident ferroviaire survenu à Brétigny-sur-Orge (Essonne) le 12 juillet charrient leur lot d’interrogations sur les causes du drame qui a coûté la vie à sept personnes.
Selon les informations du Monde, les magistrats se sont déplacés sur les lieux le 25 juillet, au lendemain de l’ouverture d’une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires, et ont relevé "au minimum 40 anomalies" sur l’aiguillage litigieux où l’éclisse, une pièce métallique d’une dizaine de kilos fixée aux rails par quatre boulons, serait venue basculer avant de provoquer le déraillement du train.
Des constatations dites "d’urgence" dont on ignore pour l’instant le détail mais qui, selon les juges, justifient d’élargir les faits sur lesquels ils ont été saisis à la "mise en danger de la vie d’autrui". Une qualification qui n’est pas neutre puisqu’elle permettrait de s’interroger sur une possible faute caractérisée commise sciemment par la SNCF ou Réseau ferré de France (qui gère les infrastructures) aux dépens de la sécurité des usagers.
Mais le procureur de la République d’Evry, Eric Lallement, a refusé de délivrer un réquisitoire supplétif en ce sens, indiquant aux juges, le 19 août, que "la documentation paraît en l’état insuffisante". Contacté, le parquet d’Evry a confirmé ces informations, refusant toutefois de donner des précisions sur le type d’anomalies constatées.
"ANOMALIES TECHNIQUES DE DEGRÉS DIVERS"
Le procureur adjoint d’Evry, Rémi Crosson du Cormier, précise au Monde "qu’il s’agissait d’anomalies techniques de degrés divers constatées de visu sur la traverse jonction double", mais pas suffisamment "évidentes" pour requalifier les faits. Il ajoute que cela ne signifie pas que les champs de l’enquête ne seront pas élargis plus tard.
Même tonalité du côté du parquet général de Paris, qui considère que l’élargissement de l’enquête paraît "prématuré", puisque celle-ci se fonderait sur des constatations et pas sur des résultats d’expertise. Des analyses métallurgiques à venir pourraient permettre d’éclairer la cause du basculement de l’éclisse. La question du défaut d’entretien reste donc entière. Dès le surlendemain de l’accident, le groupe de transport public avait annoncé le lancement d’une campagne de vérification des éclisses de 5 000 aiguillages similaires, qui avait conclu à l’absence de risque pour la sécurité.
A l’occasion de leur déplacement sur les lieux, les magistrats ont par ailleurs eu la surprise de constater que l’aiguillage pouvant être à l’origine du déraillement, principale pièce à conviction, "ne présentait pas les garanties d’un scellé judiciaire". Celui-ci se trouvait en effet sous une bâche, à proximité des habitations et d’une route, dans un endroit non sécurisé. La SNCF a indiqué qu’elle ne souhaitait pas commenter la procédure en cours.
LeMonde.fr avec Simon Piel - 10 septembre 2013
