AZF : le parquet fait appel de la relaxe générale

Les victimes de la catastrophe avaient vivement protesté contre le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse, qui reconnaissait des « fautes » de la part de l’industriel Grande Paroisse mais n’a pas pu prouver le lien avec l’explosion.

« C’est un devoir absolu à l’égard de toutes les personnes décédées et de toutes les victimes ». C’est ainsi que le parquet a annoncé vendredi sa décision de faire appel de la relaxe générale prononcée jeudi par le tribunal correctionnel de Toulouse dans l’affaire du drame d’AZF. Le parquet est en effet le seul à pouvoir enclencher la procédure pour un deuxième procès. La société Grande Paroisse, propriétaire de l’usine, et son ancien directeur, Serge Biechlin, seront donc rejugés dans un délai d’environ un an, pour l’explosion du 21 septembre 2001, à Toulouse, qui avait fait 31 morts et 20.000 blessés.

« C’est une décision que nous attendions avec impatience », réagit Me Jean-Paul Tessoniere, avocat d’une dizaine de victimes. « Nous espérons que l’ultime travail de déduction qui n’a pas été fait lors de ce jugement soit effectué en appel. C’est un simple travail de logique qui peut permettre de prouver la condamnation. » Me Stella Bisseuil, avocate de l’association familles endeuillées, estime que cette décision « console les familles de la déception du jugement prononcé par le tribunal », et se dit également optimiste quant à l’issu du procès en appel.

Poursuivis pour homicides involontaires, blessures involontaires, destructions et dégradations involontaires par l’effet d’une explosion ou d’un incendie, et infractions au code du travail, Serge Biechlin et la société Grande Paroisse ont été relaxés « au bénéfice du doute ».

« La seule recherche de la vérité »

Le jugement dénonçait toutefois des « fautes organisationnelles » au sein de l’usine, comme les stockages anormaux, l’absence de caméras de sécurité, de système de chauffage ou de lutte contre l’incendie dans le hangar. Mais pour les juges, il n’était pas possible de retenir un « lien de causalité certain entre la faute et les dommages provoqués par une série de dérives organisationnelles ».

Le ministère public explique faire appel « au nom de la conviction très forte, (…) de fautes et négligences multiples et caractérisées, engageant la responsabilité pénale démontrée de la société Grande Paroisse et de son directeur », a précisé le procureur. La décision du parquet de faire appel s’inscrit toutefois « dans le respect de la décision rendue par le tribunal, guidé comme lui par la seule recherche de la vérité », a-t-il souligné.

Le jugement ne suivait pas les réquisitions du ministère public, qui avait requis trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre Serge Biechlin, 225.000 contre Grande Paroisse, notamment pour homicides involontaires, à l’issue d’un procès de quatre mois, du 23 février au 30 juin.

Source : Le Figaro, le 24/11/09.


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