Les victimes de la catastrophe ferroviaire du 12 juillet à Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts et des dizaines de blessés, pourront bénéficier d’une indemnisation même si elles se portent partie civile au pénal, ont-elles appris, samedi 28 septembre, lors d’une réunion à Paris, en présence de Frédéric Cuvillier, ministre des transports.
Les quelque 300 personnes, victimes ou proches, qui ont assisté à cette réunion se sont vu remettre une convention, signée notamment par Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, AXA en tant qu’assureur du groupe ferroviaire, et les associations d’usagers.
"Il a été présenté aux victimes une convention dans le cadre de laquelle une indemnisation pourra être proposée", a commenté à l’issue de la réunion l’avocat de la famille d’une des personnes tuées, Thibault de Montbrial. Il s’est dit satisfait de voir respecté "le principe de l’individualisation du préjudice", mais aussi de constater que "la contrepartie" de l’indemnisation ne sera pas "l’interdiction des victimes de se porter partie civile".
Ces propositions d’indemnisation, qui seront établies au cas par cas en fonction du préjudice subi, "restent soumises à l’approbation de chaque victime", a expliqué le coordinateur du dispositif d’aide aux victimes de l’accident, Phillipe Cèbe. Cette convention apporte des "garanties", et les engagements pris seront "vérifiés dans la transparence et la durée", a assuré M. Cèbe.
"PAS DE RÉPONSES" SUR LES CAUSES DU DRAME
Si les victimes attendaient des réponses à leurs questions lors de cette réunion à laquelle participaient notamment le président de SNCF Guillaume Pepy, celui de RFF Jacques Rapoport, le procureur d’Evry Eric Lallement et le directeur du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) Claude Azam, toutes n’ont pas été satisfaites des réponses apportées.
"Je trouve que pour l’instant il n’y a pas de réponses" sur les raisons du drame, a regretté Jean-Robert Baroux, un passager qui se trouvait dans la voiture une du train Téoz 3657 qui a déraillé alors qu’il reliait Paris à Limoges. "Le procureur de la République a promis que d’ici la fin de l’année 2013 on aurait des éléments techniques pour déterminer les causes" de l’accident, a-t-il cependant ajouté.
Avant la réunion, qui s’est déroulée à huis clos, plusieurs passagers faisaient part de leur désir de comprendre ce qui s’est passé le 12 juillet. "Beaucoup de questions ne vont pas trouver de réponses", avait estimé le secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), Stéphane Gicquel.
"UN MESSAGE DE SYMPATHIE" DU GOUVERNEMENT
Le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, qui a assisté à la première partie de la réunion, consacrée à la question des indemnisations, a expliqué à la presse avoir "souhaité, par [s]a présence, adresser un message de sympathie et exprimer toute l’attention que le gouvernement porte à la situation des victimes". Il a expliqué que l’enquête était "en cours" et prenait "du temps", mais que la responsabilité de l’accident était "assumée totalement tant par la SNCF que par RFF".
La SNCF a fait l’objet de nombreuses critiques après la publication en début de semaine d’un rapport interne au groupe ferroviaire relevant l’absence, dès avant le déraillement, d’un des quatre boulons qui retenaient l’éclisse mise en cause dans l’accident. Mais l’enquête reste suspendue aux premières conclusions des expertises métallurgiques, qui ne sont pas attendues avant au moins un mois.
lemonde.fr avev AFP - 28 septembre 2013
