Dans une ordonnance en date du 18 septembre 2013, Pascal Gand, juge d’instruction au Pole Santé du tribunal de grande instance de Paris, a notifié aux parties civiles sa décision de prononcer un « non-lieu » dans l’affaire des irradiés du CHU de Toulouse. Interrogé par « La Dépêche du Midi », Me Christophe Léguevaques, avocat des 46 parties civiles, a indiqué qu’il avait immédiatement fait appel de cette décision dans l’intérêt de ses clients.
Entre mai 2006 et mai 2007, 145 patients du service de radiothérapie de Rangueil avaient reçu des surdoses de radiations. L’association SOS Irradiés 31 qui regroupe aujourd’hui 78 victimes, établit un lien entre cette erreur de calibrage et la mort suspecte de 23 personnes parmi la cohorte de malades, « lien de causalité qui n’a jamais été scientifiquement démontré », s’est toujours défendu l’hôpital.
« Le même magistrat aurait prononcé un non-lieu pour AZF… »
L’avocat toulousain au barreau de Paris n’est pas tout à fait surpris par l’arbitrage du magistrat. « Depuis trois ans, le juge est de parti pris dans ce dossier », constate Christophe Léguevaques. Il a volontairement limité son enquête à la question de savoir pourquoi le radiophysicien a utilisé une chambre d’ionisation inadaptée pour mesurer la taille et la puissance des rayons lors du paramétrage. Il refuse de nous écouter et nous méprise car les malades sont des gêneurs. Nous lui avons communiqué les référentiels médicaux de l’époque qui démontre le défaut de respect de la procédure de réception et vérification. Il balaie tout cela d’un geste. Il considère qu’il n’existe qu’une seule erreur, certes grossière commise lors de l’installation, mais pour lui, cela n’est pas constitutif d’une faute pénale. Pourtant, ajoute l’avocat, nous lui avons démontré qu’il existait un nombre incroyable d’incohérences, d’erreurs, d’approximations, de contradictions, de défaillances. Avec un magistrat aussi peu enclin au dialogue, l’affaire AZF se serait conclue également par un non-lieu », grince Me Léguevaques.
Devant la cour d’appel, l’avocat des victimes veut saisir cette nouvelle chance qui lui est offerte d’obtenir pour ses clients le procès auquel ont eu droit les surirradiés d’Epinal. Il dénoncera notamment l’utilisation d’un dispositif médical de pointe qui n’était pas complètement installé et pour lequel le personnel s’est fomé, selon lui, directement sur les malades. Il signalera aussi que postérieurement à l’installation, de nombreux incidents sont intervenus qui auraient dû faire l’objet d’une reconfiguration de la machine. « Si la procédure avait été respectée, l’erreur de paramétrage aurait pu être détectée. Ces négligences, si elles sont admises par la cour d’appel, nous ouvriront enfin les portes d’un tribunal », veut croire Christophe Léguevaques.
La colère des victimes
« L’association SOS Irradiés 31 réagit aujourd’hui avec colère face à l’incohérence de la décision du juge. Il ne retient aucune faute pénale alors que, pour reprendre ses termes, il admet que la radiochirurgie en 2006 est une profession en quête de guide de bonne pratique qui ne dispose pas d’un référentiel assurance qualité et d’un guide de dosimétrie officiel à ne pas dépasser… La décision du juge s’explique d’autant moins que les rapports officiels de l’IGAS (Inspection générale des Affaires Sociales), l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et L’IRSN (Institut de Radio Protection et de Sureté Nucléaire) « mettaient en évidence les surdoses imputables a une série de manquements du CHU ». Mais comment une telle incohérence est-elle possible ? », s’indigne Odile Guillouet, présidente de SOS Irradiés 31, en espérant obtenir un procès « qui fera toute la lumière dans cette affaire »…
Lionel Laparade, ladepeche.fr - 08 octobre 2013
