Nouveau round dans le feuilleton autour de TÜV Rheinland, le géant allemand qui certifiait les prothèses mammaires de l’entreprise varoise PIP. Car comme le patron de PIP Jean-Claude Mas a organisé son insolvabilité depuis des années, les plaignants, notamment les distributeurs de ces prothèses contenant un gel de silicone frauduleux, se retournent contre TÜV.
Selon nos informations, le dernier épisode, en date du 20 septembre dernier, concerne la saisie conservatoire de créances à l’encontre de TÜV Rheinland France « pour garantir le paiement de la somme de 900.000 euros » en la qualité d’assureur de TÜV, l’entreprise HDI Gerling Industrie dont les locaux sont situés à la Défense.
Cette saisie intervenait en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le juge de l’excécution du tribunal de grande instance de Nanterre le 6 septembre. Elle était pratiquée pour « toutes sommes susceptibles d’être détenues pour le compte de TÜV Rheinland France », selon le procès verbal de saisie conservatoire que Le Figaro a consulté. Il s’agit en fait de saisir toutes les sommes que HDI Gerling pourrait devoir à TÜV en tant qu’assureur. Les six distributeurs de prothèses PIP - un italien, un brésilien, un bulgare, un syrien , un mexicain et un roumain - réclament 150.000 euros chacun. Le 23 septembre, l’assureur HDI Gerling a répondu ne détenir aucune créance pour le compte de TÜV France. Ce à quoi les distributeurs ont rétorqué que l’assureur était légalement tenu de déclarer l’étendue de ses obligations.
« Engager la responsabilité de TÜV »
Selon Me Olivier Aumaître et Charlène Russo, conseils des distributeurs : « La question est de savoir si HDI Gerling couvre ou non les sinistres en relation avec l’affaire PIP et le montant des provisions constituées en vue d’une éventuelle condamnation de TÜV ». Ils rappellent que cette nouvelle saisie s’inscrit dans la continuité du jugement du Tribunal de Nanterre du 26 septembre qui a jugé qu’il existait « suffisamment d’éléments de nature à établir que TÜV France a joué un rôle non négligeable dans les relations avec PIP et qui pourraient être de nature à engager la responsabilité de TÜV devant le juge du fond », et a reconnu le caractère vraisemblable des préjudices des distributeurs.
Le fond de l’affaire est jugé dans la procédure toulonnaise - jugement le 14 novembre à 14 heure -, distincte du procès de Marseille pour tromperie et escroquerie dont le jugement est lui attendu le 10 décembre -, les distributeurs accusent TÜV de négligences et lui réclament 28 millions d’euros.
Cette procédure civile devant le tribunal de commerce de Toulon dure depuis que l’affaire a éclaté en 2010 avec la liquidation de l’entreprise varoise et le retrait de ses prothèses remplies avec un gel de silicone « maison » différent de celui déclaré à l’Agence du médicament. Pour les distributeurs, cette fraude n’a pu se faire sans des défaillances répétées dans les inspections de TÜV.
Sollicité par Le Figaro, HDI Gerling n’a pas souhaité faire de commentaires. Même chose pour les avocats de TÜV.
Plus de 300.000 femmes ont été ou sont porteuses dans le monde de prothèses de la société française créée en 1991.
Anne Jouan, Lefigaro.fr - 24 octobre 2013
