Dans un billet daté d’hier, la SNCF estime que "les juges d’instruction pourraient décider de mettre en examen SNCF dans le cadre de l’information judiciaire en cours à la suite de l’accident du 12 juillet 2013 à Brétigny. Cette mise en examen interviendra si les juges estiment qu’existent des « indices graves et concordants » rendant vraisemblable le fait que SNCF ait pu commettre une infraction."

Elle ajoute que "la probabilité d’une telle décision est très élevée".

La SNCF précise également que "une mise en examen ne préjuge pas de la responsabilité de SNCF, qui bénéficie de la présomption d’innocence tant qu’elle n’a pas été jugée" et que "la mise en examen de l’Etablissement public SNCF, personne morale, n’exclut pas que les juges puissent prendre la même décision à l’égard d’une ou plusieurs personnes physiques. Dans cette hypothèse, SNCF apportera toute son assistance aux agents concernés."

limousin.france3.fr - 1 novembre 2013