Manuel Valls a dévoilé le 19 mars en Conseil des ministres un projet de réforme des procédures d’indemnisation « en cas d’événement de nature exceptionnelle ». Un rapport unique, présenté en Conseil des ministres, et précédant la signature le même jour d’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, devra permettre de raccourcir les délais d’indemnisation des collectivités comme des particuliers touchés.
C’est sous la forme d’une communication en Conseil des ministres que Manuel Valls a annoncé le 19 mars une réforme des procédures d’indemnisation en cas d’événement de nature exceptionnelle. Objectifs affichés par le ministre de l’Intérieur : rendre le dispositif « plus objectif » mais surtout « plus rapide », afin que « toutes les décisions soient prises en quelques jours ».
« Les intempéries survenues au cours de l’année 2013 et au début de 2014 ont révélé la complexité des dispositifs permettant d’indemniser les préjudices subis par les particuliers, les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux », justifie Manuel Valls dans sa communication. Et de pointer du doigt des délais d’un trimestre pour que les particuliers concernés par un sinistre reconnu « catastrophe naturelle » perçoivent « l’intégralité du remboursement du dommage de la part de leur assurance ». « Pour les collectivités territoriales, l’épisode des intempéries dans les Pyrénées a montré que ce délai pouvait atteindre une année », déplore le locataire de la Place Beauvau.
L’Intérieur en pivot interministériel
Concrètement, le ministère mise sur une meilleure cohérence du dispositif, pour en accélérer les procédures, avec une coordination des différents ministères appelés à intervenir sur ces dossiers autour… du ministre de l’Intérieur. D’où deux étapes annoncées :
le ministre de l’Intérieur présentera d’abord un rapport en Conseil des ministres sur « l’étendue géographique et l’intensité anormale » de la catastrophe naturelle source des dommages. Un rapport « établi en lien avec les autres ministères concernés » et fixant les délais et modalités de travail favorisera « l’indemnisation rapide des sinistrés » ;
un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, permettant aux assurés de faire jouer les garanties souscrites préalablement, sera ensuite signé par les membres du gouvernement concernés lors du Conseil des ministres.
Favoriser le versement d’avances
Cet arrêté, « publié au Journal officiel dès le lendemain » assure la Place Beauvau, servira également « de point de départ pour le lancement de la procédure d’indemnisation des dommages aux biens des collectivités territoriales ». Le tout « dans des délais plus rapides, et en favorisant le versement d’avances », ambitionne le ministre de l’Intérieur.
Le courrier des maires et des élus locaux, par Aurélien Hélias, 19 mars 2014
