Après six ans de procédure, la cour d’appel de l’Ontario rend ce jeudi après-midi sa décision sur l’extradition de Hassan Diab, le principal suspect de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980. Mais la saisine de la Cour suprême du Canada par la défense ou l’accusation prolongera encore l’affaire avant une décision définitive.

Un pas supplémentaire vers le procès à Paris des auteurs présumés de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980 ? La cour d’appel de l’Ontario rend ce jeudi après-midi (heure française) sa décision sur l’éventuelle extradition du principal suspect, Hassan Diab. Que la décision soit favorable ou non à ce dernier, l’affaire est toutefois loin d’être terminée car la saisine de la Cour suprême du Canada prolongera encore la procédure pendant de très longs mois.
Six ans de procédure

Les victimes de l’attentat attendent maintenant depuis près de six ans que le Canada se prononce sur l’extradition. Citoyen canadien, né en 1953 à Beyrouth, Hassan Diab est accusé d’avoir été membre d’une organisation terroriste palestinienne et d’avoir posé la bombe. Il est mis en cause par un faisceau d’indices (témoignages, mentions sur son passeport libanais de l’époque, expertise graphologique sur une fiche d’hôtel…) contestés par ses avocats. Il avait été interpellé à Ottawa en novembre 2008 à la demande du juge d’instruction français Marc Trévidic. Après quatre mois de détention, le suspect, ancien professeur de sociologie, a été libéré et placé sous le régime de la résidence surveillée auquel il est toujours soumis aujourd’hui. Ce n’est qu’en 2011 que la Cour supérieure de l’Ontario a donné son feu vert à l’extradition, suivi en 2012 par le ministre de la Justice canadien. Dans sa décision, le tribunal de l’Ontario avait précisé que « le dossier présenté par la France était faible » et qu « une condamnation dans un procès équitable semblait improbable » avant néanmoins de conclure : « le Canada a signé un traité d’extradition avec la France, qui soupçonne Monsieur Diab d’avoir commis un crime odieux. Ils ont présenté un dossier contre lui qui justifie sa comparution devant un tribunal. Il est présupposé que [la France] organisera un procès équitable et que justice sera rendue ». En clair, le traité d’extradition entre les deux pays fait obligation au Canada de répondre favorablement à la demande française…
Les avocats d’Hassan Diab ont fait appel de cette décision, appel qui n’a été examiné qu’à l’automne 2013 et dont on attend donc le résultat jeudi.

Une autre terroriste présumée identifiée au Chili

Pendant cette longue procédure canadienne, le juge Marc Trévidic a poursuivi ses investigations, en s’intéressant notamment aux autres membres du commando terroriste de la rue Copernic. Si une partie d’entre eux sont aujourd’hui réfugiés au Liban ou dans d’autres pays arabes, qui accepteront difficilement de les livrer à la justice française, d’autres semblent plus vulnérables. En mars dernier, le juge a ainsi demandé aux autorités chiliennes l’audition d’une femme soupçonnée d’avoir aidé Hassan Diab ainsi que la perquisition de son domicile et la remise à la justice française des ordinateurs, carnets de note ou agendas de l’intéressée. Une demande à laquelle la justice chilienne a répondu en partie seulement, autorisant l’audition de la suspecte mais pas la perquisition. Un autre combat judiciaire en prévision pour le juge Trévidic…

Reuters, 15.05.2014, Jean Chichizola pour Le Figaro