Attentat terroriste en France : Hassan Diab perd sa cause en appel

Hassan Diab, un professeur de sociologie de l’Université d’Ottawa, perd sa cause devant les tribunaux, qui confirment la légalité de son extradition.

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la décision de la Cour supérieure de l’Ontario. Celle-ci avait ordonné, en juin 2011, l’extradition de M. Diab vers la France, où il est suspecté d’avoir participé à un attentat terroriste survenu il y a plus de 30 ans.

Les autorités françaises suspectent que M. Diab, âgé de 59 ans, était impliqué dans un attentat antisémite contre une synagogue de Paris, en 1980, qui a fait quatre morts et des dizaines de blessés. L’attaque s’est produite lors du dernier jour d’un festival juif appelé Simchas Torah.

En avril 2012, le ministre fédéral de la Justice d’alors, Rob Nicholson, a signé l’ordre d’extradition.

Hassan Diab affirmait que le juge ontarien et le ministre fédéral de la Justice avaient commis des erreurs de droit en décidant qu’il devrait être extradé en France. Il arguait que le raisonnement des deux hommes était inadéquat et devait être renversé.

Dans son jugement, la Cour d’appel stipule plutôt que le juge de la Cour supérieure et le ministre fédéral de la Justice n’ont pas fait d’erreur légales en concluant que Hassan Diab devait être extradé, en vertu de la loi canadienne sur l’extradition.

M. Diab nie être impliqué dans l’attaque qui lui est reprochée, affirmant que la promotion de l’égalité et du respect pour tous est l’un de ses principes moraux fondamentaux.

Reuters, 15.05.2014, Radio Canada pour La Presse Canadienne


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