D’ici à cinq ans, tous les logements privés de France devront être équipés d’un détecteur de fumée et il reviendra à l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, de l’installer. De la fumée qui s’échappe du four alors que le rôti brûle à la véritable propagation de flammes due à un incendie, en passant par des toasts trop grillés, une alarme se déclenchera automatiquement dans votre maison.
Même régime pour les accros au tabac, dont la fumée de cigarette sera sitôt détectée.
Ces alarmes incendie, déjà obligatoires chez nos voisins britanniques depuis 1997, détectent la moindre apparition de fumée. Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF), ultra-sensibles, se déclenchent à l’apparition du premier nuage de fumée. Une alarme stridente retentit et prévient l’occupant avant qu’il ne soit trop tard.
Le député UMP Damien Meslot s’est félicité de l’adoption du texte, présenté pour la première fois en France en 2005 à la suite d’une série d’incendies meurtriers. « Les détecteurs permettront de sauver des centaines de vies par an », a-t-il déclaré. L’incendie est la troisième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la suffocation et la noyade.
Des coûts supportés par les locataires
Le texte prévoit que l’installation sera à la charge de l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire, avec un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. C’est aussi l’occupant du logement qui devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil. C’est seulement pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, que l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
Un détecteur « coûte une vingtaine d’euros pour une durée de vie de dix ans, soit deux euros par an », a fait valoir le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, minimisant les coûts supportés par l’occupant. Ce à quoi le sénateur centriste Nicolas About a répondu que « plusieurs détecteurs seront nécessaires et l’entretien et les tests représenteront un coût non négligeable », incluant l’intervention « d’un électricien ».
A la charge exclusive du propriétaire en Grande-Bretagne
Il a précisé que les contrevenants seront pénalisés de « 5 000 euros de franchise » par leur assureur. Et a également rappelé que le détecteur ne détectait pas le monoxyde de carbone. Le député PS Jean-Yves Le Bouillonnec a lui aussi regretté « une nouvelle charge pour les locataires » mais souhaité « prendre ses responsabilités » en votant un texte qui constitue « un progrès ».
Tous les groupes politiques ont voté en faveur du texte à l’exception des parlementaires communistes qui ont réclamé jusqu’au bout que l’installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement, comme en Grande-Bretagne par exemple. L’installation de l’alarme à incendie y est devenue une norme de sécurité incontournable et le propriétaire a pour obligation d’équiper le logement, avant de le mettre en location.
Un incendie toutes les deux minutes en France
Le gouvernement note que tous les pays avec un taux d’équipement en DAAF supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne alors qu’il n’est que de 2% en France.
En France, le nombre d’incendies a doublé au cours des 20 dernières années avec un incendie toutes les deux minutes, plus de 10 000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d’habitation, a rappelé le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, qui s’est engagé à « la mise en oeuvre la plus rapide des décrets d’application » de cette loi.
LeParisien.fr / 25-02-2010
