Accident de Brétigny : la SNCF mise en examen pour « homicide et blessures involontaires »

Quatorze mois après l’accident du train Intercités qui a coûté la vie à sept personnes en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), le 12 juillet 2013, la SNCF a été mise en examen, jeudi 18 septembre, pour « homicides et blessures involontaires ». Les mêmes poursuites ont été engagées mardi à l’encontre de Réseau ferré de France.

Depuis l’ouverture de l’information judiciaire par le parquet d’Evry quelques jours après le drame, plusieurs experts ont mis en cause la SNCF pour de nombreux problèmes de maintenance à l’origine du déraillement du train. Le dernier rapport, remis le 25 juin par les ingénieurs Michel Dubernard et Pierre Henquenet, experts près la cour d’appel de Douai (Nord), avait notamment constaté « un état de délabrement jamais vu ailleurs ».

« DÉBAT CONTRADICTOIRE »

La SNCF attendait cette mise en examen pour avoir une meilleure compréhension de la catastrophe, « une étape importante qui va permettre d’avoir accès au dossier », a souligné l’avocat de la compagnie ferroviaire, Emmanuel Marsigny.

« Il est important de comprendre le mécanisme qui a engendré le retournement de cette éclisse. C’est un événement inédit qui ne s’était jamais produit. »

Cette nouvelle étape dans l’instruction de l’accident était également attendue par les victimes et leurs familles. « Cela va permettre de rentrer dans un débat contradictoire », se réjouit Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac). Selon lui, « il va être intéressant d’entendre les réponses de la SNCF et de RFF ». Il appartient désormais aux deux entreprises de demander une contre-expertise si elles sont en désaccord avec les conclusions des experts.

Depuis le drame, RFF et la SNCF, qui seront réunies à partir de janvier dans un groupe public, assurent avoir placé la sécurité ferroviaire en tête de leurs priorités. La mise en examen des personnes morales est courante après les accidents impliquant des véhicules de transport.

lemonde.fr avec AFP - le 18.09.2014


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