Naufrage du « Joola » : la justice française ordonne un non-lieu

Les juges d’instruction français qui enquêtent sur le naufrage du ferry sénégalais Le Joola, qui avait fait près de 1 900 morts dont 22 Français en septembre 2002, ont ordonné un non-lieu, mardi 28 octobre. Les magistrats ont ainsi suivi les réquisitions du parquet d’Evry.

Les juges ont pris cette décision « en raison des dispositions internationales » qui les empêchent d’engager des poursuites en France pour ce drame survenu au large de la Gambie. Au terme de l’enquête sur les causes techniques et les défaillances humaines, les juges indiquent avoir identifié de « multiples causes » au naufrage, dont un « chargement aberrant, l’effet inclinant du vent et du roulis, l’absence de fermeture des hublots », des « carences dans le dispositif des secours », ainsi qu’une « série de dix-neuf violations aux règles régissant la tenue du navire ».

Toutefois, les magistrats ont conclu à « l’impossibilité d’engager des poursuites pénales contre les éventuels responsables en raison des dispositions internationales applicables » à ce naufrage, indique le parquet.

CRISE FRANCO-SÉNÉGALAISE

De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier dès 2003, en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage. Mais en août de la même année, une information judiciaire avait été ouverte en France avec les chefs d’homicides involontaires par violation délibérée des règles de prudence ou de sécurité, blessures involontaires par violation délibérée des règles de prudence ou de sécurité et non-assistance à personne en péril.

En janvier 2010, la justice française a définitivement annulé deux mandats d’arrêt qui visaient l’ex-premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l’ex-ministre des forces armées Youba Sambou. Cette décision avait mis un terme à un début de crise diplomatique entre la France et le Sénégal.

Le nauffrage du « Titanic sénégalais » a officiellement fait 1 863 morts et disparus, plus de 2 000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que celui du paquebot britannique en 1912 (1 500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.

lemonde.fr avec AFP - le 28.10.2014


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