Explosion d’AZF : le Conseil d’Etat juge que l’Etat n’a pas commis de faute

Le Conseil d’Etat a annulé mercredi 17 décembre, un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF. L’administration avait dû indemniser, à hauteur de 2 500 euros, un couple de riverains du site. Un arrêt que le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a contesté.

Pour la plus haute juridiction administrative française, l’administration n’a pas « commis une carence fautive dans l’exercice des pouvoirs de contrôle qu’elle tenait de la législation ». Le Conseil d’État a donc rejeté les demandes indemnitaires des requérants.

Indépendamment de cette procédure, la Cour d’appel de Toulouse avait déclaré l’exploitant de l’usine AZF Grande Paroisse, et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d’homicides involontaires «  par négligence ou imprudence ». La catastrophe avait fait trente et un morts et deux mille cinq cents blessés le 21 septembre 2001. Elle a été attribuée à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles.

Lemonde.fr avec AFP - le 17.12.2014

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