La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné l’ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère pour leur responsabilité dans l’explosion en 2001. Ouvrant la voie à un nouveau procès.

Coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire de l’affaire AZF, plus de 13 ans après l’explosion qui a ravagé le site de l’usine chimique à Toulouse. La Cour de cassation a annulé ce mardi la décision de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné l’ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l’explosion en 2001 sur le site. Une décision qui ouvre la voie à un nouveau procès à Paris.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, qui a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris, a retenu les deux principaux arguments présentés par les demandeurs, notamment celui concernant l’impartialité de l’une des magistrates de la cour d’appel de Toulouse.

Celle-ci était en effet vice-présidente de l’Institut nationale d’aide aux victimes et de médiation (Inavem), proche de la Fédération nationale d’aide aux victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès.

En fait, plusieurs parties avaient demandé à la plus haute juridiction française d’annuler, pour des motifs différents, la décision rendue en septembre 2012 par la cour d’appel de Toulouse et qui reconnaissait la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF et de Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total.

L’administration n’a pas commis de faute

Mi-décembre, le Conseil d’État a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l’État dans l’explosion et attribué 2 500 euros à un couple de riverains du site.

La cour administrative d’appel avait estimé que « les services de l’État chargés de l’inspection des installations classées (avaient) fait preuve de carences dans leur mission de contrôle » de l’usine.

Mais pour le Conseil d’État, l’administration n’a, au contraire, pas « commis une carence fautive dans l’exercice des pouvoirs de contrôle qu’elle tenait de la législation », selon l’arrêt.

les echos.fr - le 13.01.2015