Hier, les proches des 25 victimes de l’incendie de l’hôtel meublé Paris-Opéra (Paris IXe) ont célébré le cinquième anniversaire de la tragédie. Cinq ans après, le procès du gérant de l’hôtel n’est toujours pas programmé. Un symbole qui atteste de la lenteur des procédures pour lutter contre les marchands de sommeil.
Ces propriétaires plus ou moins organisés louent à des populations fragiles des logements en dessous du seuil de salubrité.
L’arsenal répressif s’étoffe
Or, cette « profession », qui a profondément évolué depuis les années 1970, reprend de l’ampleur avec la crise, la hausse du chômage et l’insuffisance criante du parc de logements sociaux. Le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne estime à 300 000 le nombre de ces logements loués par des bailleurs privés. « Même si tous n’appartiennent pas à des marchands de sommeil », souligne Michel Polge, le directeur du Pôle. Depuis le drame de Paris-Opéra, les pouvoirs publics ont renforcé l’arsenal juridique et administratif, et les municipalités se sont emparées du dossier.
Sébastien Huyghe, député UMP du Nord, un des départements les plus concernés, a déposé une proposition de loi. Objectif : infliger une astreinte de 50 et 500 € par jour de retard à des propriétaires qui refuseraient d’effectuer des travaux dans leur logement. « C’est une réponse efficace, parce qu’on touche le marchand de sommeil au portefeuille, ce qui est son point sensible », précise l’élu.
Le texte devrait être voté avant la fin de l’année. La mesure ne satisfait qu’à moitié les associations. « Convaincre les marchands de sommeil de faire des travaux reste très difficile », constate, dépité, Eric Constantin, de la Fondation Abbé-Pierre. Le combat s’est aussi déplacé sur le plan pénal. En Seine-Saint-Denis, les instructions judiciaires ont été multipliées par sept entre 2007 et 2008. Mais là aussi, les procédures peuvent durer des années…
Bénédicte Alaniou et Valérie Hacot
18 avril 2010
