La SNCF a été reconnue coupable lundi d’avoir causé involontairement la mort de deux jeunes supporteurs de foot en ne protégeant pas suffisamment l’accès à ses voies ferrées, et condamnée pour cette grave négligence à 280 000 euros d’amende. La cour a suivi le parquet de Bobigny qui avait requis 300 000 euros d’amende contre l’entreprise publique, estimant au terme de deux jours de procès à la mi-avril qu’elle s’était rendue coupable d’un « grave manquement à son obligation de sécurité ».

A l’inverse, la défense de la SNCF, qui était poursuivie pour « blessures » et « homicides involontaires » en récidive, avait plaidé la relaxe en faisant valoir que l’affaire relevait avant tout d’un tragique concours de circonstances. « Je suis très déçu pour la SNCF. Je ne pensais pas qu’une décision de ce genre serait rendue, […] car la SNCF n’a aucune responsabilité dans ce dossier », a réagi Me Jean Veil, ajoutant qu’il comptait recommander à son client de faire appel.

Le 7 mars 2009 avant minuit, un enfant de 10 ans et un adolescent de 18 ans, qui faisaient partie d’un groupe de supporteurs du club de football de Lille, le Losc, avaient été fauchés par un RER alors qu’ils longeaient une voie ferrée près du Stade de France, au nord de Paris. A l’issue d’un match, cherchant à rejoindre leur autocar garé de l’autre côté du canal Saint-Denis, les supporteurs n’avaient pas retrouvé le chemin pris à l’aller et, après avoir gravi un escalier, s’étaient engagés sur un étroit pont ferroviaire sans avoir conscience du danger qui les guettait, car la porte d’accès à l’escalier menant aux voies n’était - selon eux - pas fermée.

« AMATEURISME »

Le statut - ouvert, fermé ou verrouillé - de cette porte avait occupé la majeure partie des débats. La SNCF avait soutenu, sans pouvoir en fournir la preuve absolue mais en s’appuyant sur les rapports établis après plusieurs tournées d’inspection effectuées avant le drame, qu’elle était fermée tandis que la majorité des témoins (extérieurs au drame et victimes) affirmaient l’avoir trouvée ouverte. L’hypothèse, un temps avancée par la défense, que les victimes aient pu pénétrer sur les voies « par effraction », en forçant l’ouverture de la porte, tant elles étaient pressées de regagner leur bus dans les temps, avait suscité l’indignation des parties civiles.

Elle n’avait pas convaincu en tout cas le procureur, qui avait fustigé l’« amateurisme en matière de sécurité » dont la SNCF avait fait preuve, et ce alors que les abords du Stade de France sont très fréquentés les soirs de match. Le procureur avait aussi refusé de considérer que les victimes aient pu commettre une imprudence en s’engageant sur une voie ferrée, dès lors qu’il faisait nuit, qu’aucun panneau ne prévenait du danger de mort et que l’accès n’était pas protégé comme il aurait dû l’être.

La SNCF, avait rétorqué Me Veil, « c’est 30 000 km de lignes, des centaines et des centaines de kilomètres de clôtures, de bordures, de portes, 16 000 passages à niveau » : il lui est donc « pratiquement impossible d’assurer une sécurité absolue ». En outre, elle n’a pas à garantir la « sécurité publique », mais seulement celle de ses usagers, et n’a pas à répondre de l’imprudence des gens. A ce propos, Me Veil ne s’était pas fait faute de rappeler un accident évité de justesse la veille du procès, quand des cyclistes courant le Paris-Roubaix avaient imprudemment forcé un passage à niveau quelques secondes avant le passage d’un TGV.

La SNCF, déjà condamnée à de multiples reprises pour des faits similaires, encourait jusqu’à 450 000 euros d’amende.

Source : liberation.fr
Date : 18 mai 2015