Catastrophe de la Yemenia : la justice alloue des provisions allant de 23.000 à 200.000 euros

Le juge des référés du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a accordé vendredi en référé d’importantes provisions aux ayants droit des victimes de la catastrophe du vol de la Yemenia du 30 juin 2009, a-t-on appris mardi auprès de l’association des familles de victimes et de l’un de leurs avocats.

La compagnie aérienne a été condamnée à verser à 200 ayants droits de 50 personnes décédées des sommes qui vont jusqu’à 23.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral, pour la perte d’un conjoint par exemple. Plus de 200.000 euros ont aussi été alloués au titre du préjudice économique pour des personnes qui jouaient le rôle de soutien financier au sein de leur famille.

Le juge a enfin accordé 1.000 euros à chaque plaignant pour les aider à faire face aux différentes procédures relatives à l’accident. "Cette décision constitue un premier soulagement pour les familles des victimes qui sont pour la plupart confrontées aux plus graves difficultés économiques s’agissant de familles modestes et démunies", précise le président de l’association, Ahmed Mohamed, dans un communiqué.

"Naturellement, l’association des familles de victimes de la catastrophe aérienne de la Yéménia Airways (AFVCA) et ses avocats poursuivent leurs initiatives pour obtenir au-delà de ces provisions une indemnisation complète et définitive et continuent les poursuites devant les juridictions civile et pénale pour parvenir à la manifestation de la vérité et à la condamnation des responsables", précise l’association.

"Toutes ces indemnités ne sont que des provisions. Ensuite, nous irons devant le juge du fond", confirme l’un des avocats de l’association, Me Claude Lienhard, qui rappelle qu’une procédure pénale est en cours, destinée à déterminer d’éventuelles responsabilités dans le crash.

Une autre procédure avait été lancée en référé devant le tribunal de grande instance de Paris, à l’initiative d’un autre avocat. Un médiateur a été désigné dans ce cadre-là. "Nous ne sommes pas rentrés dans cette logique dilatoire", commente Me Claude Lienhard, "car les assureurs peuvent procéder à des arbitrages de nos prétentions et je crois que nous avons bien fait". "Nous allons en outre retourner devant le juge des référés, car pour certaines victimes, les dossiers n’étaient pas complets", insiste l’avocat.

Le 30 juin 2009, un A-310 de la compagnie Yemenia s’était écrasé en mer au large des Comores peu avant son atterrissage. Les passagers avaient décollé de Paris, puis de Marseille, avant de changer d’appareil à Sanaa. Des 153 personnes qui se trouvaient à bord, seule une adolescente de 13 ans allait survivre à la catastrophe aérienne.

Le Nouvel Observateur, 04/05/10, AP


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