Appel du parquet dans l’affaire du Queen Mary

Le procureur de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé qu’il faisait appel du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire visant l’effondrement de la passerelle du navire Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre 2003.

Le procureur Pierre-Marie Block "informe qu’il fait appel ce jour de l’ensemble des dispositions pénales du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire dans l’affaire de l’effondrement de la passerelle du Queen Mary 2", écrit dans un communiqué Rémi Schwartz, magistrat référent presse pour le procès.

Le 11 février, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire avait relaxé du chef de "homicides et blessures involontaires" les huit salariés des Chantiers de l’Atlantique (ex-Alstom Marine) et de Endel (groupe Suez), concepteur de la passerelle, mais condamné les deux entreprises à 177.500 euros d’amendes chacune.

Elles sont par ailleurs condamnées à verser près de 10 millions d’euros aux 130 parties civiles, un point qui sera a priori acquis définitivement puisque les sociétés ont annoncé, comme le parquet, qu’elles ne feraient pas appel de cette disposition.
Un "préjudice permanent exceptionnel" d’angoisse lié à la chute dans le vide des victimes avait en particulier été reconnu aux victimes, ce qui constitue une première hors catastrophe aérienne.

Lors du procès en octobre, le procureur de la République Pierre-Marie Block avait requis 307.500 euros d’amendes pour chacune des deux entreprises, et jusqu’à trois ans de prison avec sursis et une éventuelle amende pour leurs salariés.

Les victimes se sont déclarées consternées de la relaxe des personnes physiques. Le tribunal soulignait que certaines n’avaient pas commis de fautes et que les autres avaient commis des irrégularités de nature non pénale.

Le procès en appel devra avoir lieu devant la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans un délai d’environ un an.

L’Express, par Guillaume Frouin, le 20 février 2008.


Nous soutenir

C’est grâce à votre soutien que nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, faire évoluer la prise en charge des victimes par une mobilisation collective, et poursuivre nos actions de défense des droits des victimes de catastrophes et d’attentats.

Soutenir la FENVAC

Ils financent notre action au service des victimes