Après seize ans de procédures, le jugement est finalement tombé dans le procès de la catastrophe aérienne du Mont-Saint-Odile, qui avait fait 87 morts en 1992. Et il est terrible pour les parties civiles, puisque le contrôleur aérien et les cinq anciens cadres d’Airbus et de l’aviation civile, assis sur le banc des accusés, ont tous été relaxés par la Cour d’appel de Colmar.
"Seize ans envoyés en l’air !" Alvaro Rendon, le président d’Echo, l’association des familles de victimes du crash du Mont Sainte-Odile, a explosé de colère à l’énoncé du jugement rendu vendredi par la Cour d’appel de Colmar. Le tribunal alsacien a en effet confirmé le résultat du premier procès, à savoir la relaxe des 5 anciens responsables d’Airbus, d’ Air Inter, de la Direction générale de l’aviation civile, et du contrôleur aérien poursuivis. La décision a été prise notamment en vertu de la loi Fauchon du 10 juillet 2000, qui impose désormais, pour condamner un prévenu, que celui-ci ait commis une faute caractérisée ayant un lien de causalité direct avec l’accident.
C’est évidemment une énorme déception pour la famille des 87 personnes ayant péri dans la catastrophe. Le 20 janvier 1992, un Airbus A320 de la compagnie Air Inter, en phase de descente vers l’aéroport de Strasbourg, s’était écrasé sur le Mont Sainte-Odile, une crête des Vosges située à 800 mètres d’altitude. "Quatre-vingt sept victimes pour rien ! C’est ça la justice de notre pays. C’est ça les paroles de notre président, de Mme Dati, qui nous disent : Les victimes seront entendues", a crié Alvaro Rendon à la sortie de l’audience. "C’est politique. On ne touche pas à Airbus", a renchéri Nicole Hecquet, s ?ur du pilote décédé. L’association a d’autant plus de raisons d’être en colère que le tribunal a également annulé les 500 000 euros de frais de justice alloués en première instance. Les demandes de réparation formulées par les parties civiles au titre du "préjudice spécifique" qui résulterait du traumatisme engendré par la catastrophe, son caractère collectif et la durée de la procédure ont également été rejetées.
Seul Air France reste civilement responsable
Les parties civiles avaient pourtant un espoir légitime, puisque le parquet avait requis quatre condamnations, dont celles de Claude Frantzen, ancien chef du contrôle technique de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et de Pierre Gourgeon, ancien directeur général de l’aviation civile et actuel directeur général d’Air France. Les deux hommes étaient poursuivis pour n’avoir pas imposé, sur les appareils d’Air Inter, l’installation d’un système d’alerte de proximité du sol. Les juges ont estimé que la pose de l’instrument n’avait pas de "caractère impératif" et ont estimé qu’il n’était "pas démontré que cet instrument aurait permis d’éviter la collision avec le relief", puisque les équipages ne tiennent souvent pas compte de ces alarmes parfois intempestives.
Désormais, seul Air France, en tant que transporteur et à titre contractuel, reste donc civilement responsable de la catastrophe. Après l’énoncé du jugement, maître Alain Behr, avocat de plusieurs parties civiles, a estimé que la relaxe générale était finalement "prévisible". Pour autant, Alvaro Rendon ne désarme pas. Il a d’ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
LeJDD, par Rémi DUCHEMIN, le 14 mars 2008.
