AZF : la cour d’appel de Toulouse confirme l’arrêt de l’expertise civile demandée par Total

La cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de référé qui prévoyait l’arrêt de l’expertise civile demandée par Grande Paroisse, propriétaire de l’usine et filiale du groupe Total, dans le cadre de l’explosion de l’usine AZF, qui le 21 septembre 2001 avait fait 30 morts et des milliers de blessés à Toulouse.La filiale du groupe Total avait réclamé une expertise civile dans le but de déterminer l’origine de l’explosion.

"Nous sommes très satisfaits de cette décision", a expliqué Stella Bisseuil, avocate de l’Association des familles endeuillées. "Là, les choses sont claires. Les dossiers sont fermés et on va pouvoir ouvrir ce procès dans des conditions sereines", a précisé à l’Associated Press Me Bisseuil.

"Continuer une expertise qui est manipulée par une des parties grâce à des moyens illimités, c’était fausser la règle du jeu", a-t-elle ajouté.Cette expertise civile, parallèle à l’instruction pénale, avait été commandée par le groupe Grande Paroisse quelques mois après l’explosion et avait été suspendue en avril 2007 à la demande de l’Association des familles de victimes. Total avait alors fait appel de cette décision. "En menant ce combat", a ajouté Me Bisseuil, "on prenait partie pour un procès cohérent, qui doit pouvoir se tenir dans des conditions normales".

Le procès pénal de l’explosion de l’usine AZF s’ouvrira le 23 février 2009 pour 12 à 16 semaines dans la grande salle municipale Jean Mermoz à Toulouse. Quelque 229 personnes, dont 210 personnes physiques, se sont constituées parties civiles, dont l’Association des familles endeuillées.Sur le banc des prévenus, Serge Biechlin, ancien directeur d’AZF mis en examen en juin 2002 et la société Grande Paroisse en qualité de personne morale, mise en examen en mai 2006, comparaîtront pour "homicides et blessures involontaires" et "destructions de biens".

Le Nouvel Observateur, AP, 02.12.2008


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