Rachida Dati vient au secours du juge des victimes

Rachida Dati veut sauver le « juge des victimes ». Lundi, la garde des Sceaux a réuni l’ensemble des magistrats concernés à la Chancellerie pour leur annoncer un recentrage du dispositif. À l’avenir, le « judevi » - le jargon officiel pour ce juge dédié aux victimes - ne sera plus seul, il chapotera un « bureau des victimes » installé dans chaque tribunal de grande instance, animé par les associations ou des fonctionnaires de justice. Une expérimentation en ce sens va être menée début 2009.

Il faut dire que ce nouveau magistrat délégué aux victimes - une idée chère à la garde des Sceaux et au chef de l’État - n’a pas trouvé son essor. Après une année de mise en œuvre, le bilan chiffré est particulièrement faible : moins de 300 saisines, pour quelque 181 tribunaux. Et encore, dans un cas sur deux, la demande de la victime (souvent des habitués des réclamations aux institutions) ne rentrait pas dans le champ de compétences du juge. Le plus souvent, son rôle se limite à transmettre des demandes à ses collègues sur le devenir d’un agresseur, la rapidité d’une indemnisation...

Pas de rôle juridictionnel ni de pouvoir d’investigation
L’Inspection des services judiciaires a remis récemment à la garde des Sceaux un rapport sans concession, décrivant un juge à l’activité particulièrement modeste. « Les tribunaux de Pon­­toise, Bobigny, Nanterre et Créteil se situent dans les départements parmi les plus touchés par la petite et moyenne délinquance. Sur ces sites, les “judevi” n’ont été saisis dans le meilleur des cas, que d’une dizaine de requêtes alors que le nombre de victimes s’évalue à plusieurs dizaines de milliers », souligne notamment ce rapport notant en comparaison que le secteur associatif de l’aide aux victimes reçoit lui « plusieurs milliers de victimes ».

Depuis sa création, le juge des victimes, qui n’a pas de rôle juridictionnel ni de pouvoir d’investigation, mais est supposé guider la victime à travers les méandres judiciaires, n’a pas suscité l’adhésion des magistrats. « Son statut juridique, jugé ambigu, son rôle dénoncé comme redondant, voire inutile, lui ont valu les critiques des magistrats comme de la doctrine », écrit l’inspecteur.

En outre, la place du « judevi » est limitée par la création récente d’un nouveau dispositif d’indemnisation. Quant à l’information des victimes en cas de remise en liberté de l’auteur de l’infraction, qui avait suscité l’inquiétude dans les tribunaux, elle ne sera pas systématique, a précisé lundi Rachida Dati. Un tel système aurait été trop lourd à gérer.


Le Figaro, Laurence de Charette, 08/12/2008


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