Ce mardi, le Journal officiel (JO) a publié l’arrêté de catastrophe naturelle pour neuf cantons de la région de Draguignan qui ont été dernièrement touchés par des pluies torrentielles mortelles.

Après les intempéries mortelles de la région de Draguignan, le Journal officiel a publié ce mardi l’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans neuf cantons de cette région du Var. Cette annonce fait suite aux pluies torrentielles de la semaine dernière qui ont fait prè 25 morts.

Les cantons concernés par cet arrêté sont : Callas, Draguignan, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Le Muy, Besse, Cotignac. Cet arrêté concerne l’ensemble des communes des cantons de l’arrondissement de Draguignan et celles des cantons de Besse et de Cotignac de l’arrondissement de Brignoles.

Cette reconnaissance va permettre aux particuliers sinistrés qui sont assurés d’activer la garantie contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés par le code des assurances.

Dans le texte du JO, on peut lire la précision suivante : "l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d’intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par le code des assurances".

latribune.fr, le 22 juin 2010