Probo Koala : amende d’un million d’euros pour Trafigura

La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire.

Le tribunal d’Amsterdam "condamne Trafigura à une amende d’un montant de 1.000.000 euros" pour infraction à la législation européenne sur l’importation et l’exportation de déchets et pour avoir caché "la nature" des déchets transportés, a déclaré le président Frans Bauduin.

C’est la première condamnation pour la multinationale qui avait affrété le cargo : des accords sur des indemnisations de 33 et 152 millions d’euros à Londres et Abidjan avaient entraîné l’abandon de poursuites pour le déversement en Côte d’Ivoire, qui avait fait 17 morts et des milliers d’intoxications selon la justice ivoirienne.

Trafigura "a exporté les déchets (...) sans avoir mené d’enquête approfondie pour savoir si la ville portuaire d’Abidjan avait les installations adéquates pour traiter de manière responsable des déchets originaires d’un processus chimique opéré à bord du Probo Koala", a-t-il aussi indiqué.

En revanche, Trafigura, qui affirme être le troisième négociant mondial en produits pétroliers, a été acquitté de faux en écriture.

Le Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 dans le port d’Amsterdam où ses slops (résidus de nettoyage des cales) devaient être traités mais l’opération avait été annulée, les slops s’avérant plus toxiques qu’annoncé.

Le cargo était reparti trois jours après son arrivée et les déchets avaient été déversés quelques semaines plus tard dans des décharges autour d’Abidjan.

Un employé de Trafigura qui avait coordonné l’escale, Naeem Ahmed, 43 ans, a quant à lui été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 25.000 euros d’amende pour ne pas avoir mentionné la "vraie nature" des déchets à la société Amsterdam Port Services (APS), chargée de leur traitement.

Le capitaine ukrainien du cargo, Sergiy Chertov, 46 ans, a été condamné à 5 mois de prison avec sursis.

"Il a dû être clair pour Chertov que ses co-prévenus ont voulu dissimuler la véritable nature et provenance des slops. Chertov a donc lui-même aussi coopéré", a expliqué M. Bauduin.

APS et son ancien directeur Evert Uittenbosch, 60 ans, notamment poursuivis pour "n’avoir rien fait pour empêcher l’exportation des déchets", n’ont écopé d’aucune peine.

Le tribunal a jugé le ministère public incompétent pour poursuivre dans cette affaire la ville d’Amsterdam, gestionnaire du port, accusée de "s’être débarrasée" des déchets. Les juges ont estimé que la mairie bénéficiait dans ce cas précis d’une "immunité pénale".

"Si Trafigura est satisfait d’avoir été acquitté de l’accusation de faux (en écriture), il est déçu par la décision des juges sur les deux autres" chefs d’accusation, a réagi le négociant en produits pétroliers dans un communiqué.

"C’est le début de la justice", a déclaré à l’AFP Marietta Harjono, une porte-parole de l’association écologiste Greenpeace présente lors du jugement. "La prochaine étape logique est que Trafigura soit poursuivi pour le déversement en Côte d’Ivoire", a-t-elle ajouté.

A Londres, un rapport d’experts indépendants n’avait pas pu établir de lien entre l’exposition aux déchets et les intoxications. Un rapport de l’ONU publié en septembre 2009 avait assuré le contraire.

Le procès, ouvert le 1er juin et achevé le 9 juillet, concerne l’escale du cargo aux Pays-Bas mais pas le déversement des déchets en Côte d’Ivoire.

AFP / 22 juillet 2010


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