Le 6 novembre 2002, près de la gare de Nancy, un wagon-lit de la Deutsche Bahn prend feu. Douze personnes décèdent. Le steward, la DB et la SNCF s’expliqueront sur l’accident et la sécurité devant le tribunal correctionnel.
Enfin. Après huit longues années d’instruction, le dossier de l’incendie du train Paris-Munich, qui s’est soldé en 2002 par douze morts, est clos. Pour de bon. Le juge d’instruction a rendu son ordonnance de renvoi devant le TGI de Nancy. Comparaîtront devant la justice, l’accompagnateur allemand du wagon-lit incendié, la Deutsche Bahn et la SNCF pour homicides et blessures involontaires.
Trois semaines de procès
Le TGI de Nancy a prévu de programmer ce procès fleuve à partir de la deuxième quinzaine de mars 2011. « Nous avons retenu entre quinze jours et trois semaines de procès », annonce Marie-Agnès Crédoz, présidente du TGI de Nancy.
Les débats devraient se tenir dans la salle de la cour d’assises, à la cour d’appel de Nancy. « Il y aura une cabine de traduction simultanée en langue allemande », poursuit la présidente. Des interprètes pourront aussi être sollicités en fonction des différentes parties civiles présentes.
« La longueur de l’instruction du dossier est étonnante, mais elle est complète et solide juridiquement », estime Stéphane Gicquel de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), partie civile. « Il y a eu beaucoup d’expertises, le juge a été très attentif », enchaîne M e Gérard Chemla, avocat de la fédération. Une grosse partie des débats portera sur la responsabilité de la SNCF dans l’accident. « Le problème de ce wagon-lit était structurel. On s’aperçoit aussi que tout était organisé à la petite semaine. La SNCF n’est pas étrangère à l’organisation globale de la sécurité d’un train. »
Sécurité en accusation
Dans son ordonnance, le juge d’instruction estime que la SNCF « n’a pas assuré la communication entre les voitures composant le convoi et la locomotive. Elle n’a pris aucune mesure pour s’assurer de la conformité de la voiture qu’elle a insérée dans son convoi aux normes internationales ». Sans téléphone interne, interphone, talkie-walkie, le steward a quitté sa kitchenette qui prenait feu en enfermant les voyageurs dans leur wagon. « Le simple bon sens suffit à considérer que la communication entre les voitures et le conducteur est un des éléments fondamentaux de la sécurité du convoi. »
Contre la DB, le juge nancéien reprend à son compte les malfaçons et les non-conformités relevées par les experts : crochets anti-intrusion sur les portes du wagon-lit, fenêtres non franchissables, un seul extincteur, marteaux brise-vitre non signalés et non réglementaires.
Le 6 novembre 2002 vers 2 h, dans la kitchenette du wagon-lit du train, un sac plastique posé sur une plaque électrique prend feu. Les flammes se propagent à des vêtements accrochés au-dessus. L’accompagnateur quitte le wagon pour prévenir le chef du train. En quelques minutes, douze voyageurs meurent asphyxiés dans un wagon sans solution de fuite.
M.-O. N. / Le Républicain Lorrain / 31 juillet 2010
