AF447 - La responsabilité de la France mise en cause

Des familles de victimes du vol AF447 s’apprêtent à déposer une plainte contre X, visant à rechercher une éventuelle responsabilité de l’État français. La requête devrait être déposée dans les prochains jours auprès de Sylvie Zimmermann, la juge chargée d’enquêter sur le crash de l’Airbus A330 d’Air France, le 1er juin 2009, dans l’océan Atlantique.

« L’objectif de cette plainte complémentaire est de permettre à la justice d’enquêter sur les conditions dans lesquelles les incidents Pitot ont été répertoriés et stockés, avant l’accident, en vue de leur transmission aux autorités européennes », explique Me Jean-Pierre Bellecave, correspondant de l’avocat allemand qui souhaite engager la procédure. Dans un rapport préliminaire, le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) estime que le givrage des sondes Pitot - des capteurs mesurant la vitesse de l’avion - est un « élément contributif » du crash de l’A330.

La plainte sera déposée au nom de familles allemandes. Leur avocat reproche en fait à la France « une transposition incomplète » de la directive européenne de 2003, qui prévoyait de recenser tout incident touchant à la sécurité aérienne et de transmettre cette base de données à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). « En raison de ce manquement aux normes européennes, il est possible que l’État français n’ait pas eu connaissance de 30 incidents similaires impliquant le gel d’instruments de mesure de vitesse à haute altitude », souligne Me Ulrich von Jeinsen, l’avocat allemand.

Entre 2003 et 2009, 32 cas de givrage des sondes Pitot ont été enregistrés sur la flotte Airbus A330-A340. Or seuls neuf incidents ont été signalés à l’agence avant le crash.

Séries d’anomalies

En 2008, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) française avait tiré la sonnette d’alarme - alors qu’Air France était confrontée à une série d’anomalies depuis le printemps. Deux vols d’Air Caraïbes avaient notamment connu un givrage des sondes qui s’était accompagné d’une brusque chute de l’indicateur de vitesse ainsi que d’une perte d’altitude, rapidement corrigée.

« On sait maintenant que tous les incidents survenus n’ont pas été correctement collectés et transmis à l’autorité européenne de sécurité aérienne, comme le prescrivait la directive, note Me Jean-Pierre Bellecave. Il est important pour les familles de comprendre pourquoi. »

Selon un arrêté datant du 17 août 2007, les événements et incidents d’aviation civile « sont rapportés dans un délai de 72 heures » au ministre chargé de l’aviation civile. Parmi les incidents à transmettre, l’arrêté mentionne le « givre entraînant des difficultés de manœuvre ou ayant provoqué des dégâts à l’aéronef ou la perte ou le mauvais fonctionnement d’un élément important ».

Le crash reste, à ce jour, inexpliqué. Le secrétaire d’État aux Transports, Dominique Bussereau, a récemment fait savoir qu’il prendrait une décision, à partir de septembre, sur une éventuelle nouvelle phase de recherches des boîtes noires, pour tenter d’expliquer les circonstances de l’accident du vol AF447 entre Rio et Paris.

Delphine CHAYET - Le Figaro.fr - 5 août 2010


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