GDF-Suez condamné à 225 000 euros d’amende pour homicide involontaire

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné jeudi après-midi GDF-Suez en qualité de personne morale à 225.000 euros d’amende pour "homicide involontaire" et "destructions involontaires du bien d’autrui" après une double explosion de gaz qui avait provoqué la mort d’une personne et fait une trentaine de blessés en novembre 2002 à Toulouse (Haute-Garonne).

Conformément aux réquisitions du parquet qui avait demandé la peine maximale, le groupe a également été condamné à deux amendes de 7.500 euros pour "blessures involontaires avec ITT" et "blessures involontaires sans ITT", à une publication du jugement dans la presse, ainsi que sur le site Internet de GDF-Suez pour la durée d’un mois.

Dans ses réquisitions, Patrice Michel, le représentant du parquet, avait pointé "les fautes" et les "défaillances" de GDF-Suez qui, "dès 1980, savait que les canalisations en fonte grise devaient être changées en raison de cassures possibles". Pour Patrice Michel, "le changement de politique et d’orientation de GDF dans les années 1996-1997, avec l’abandon du remplacement systématique des canalisations en fonte grise, a causé plusieurs catastrophes".

"Après l’accident de Dijon en 1999, suite à la cassure d’une conduite en fonte grise, qui a fait 11 morts et dans une ville comme Toulouse, déjà meurtrie par AZF, GDF, qui connaissait la dangerosité de ces conduites, aurait dû mettre en place un plan d’action volontaire pour leur remplacement immédiat", avait conclu le procureur.

A l’annonce du délibéré, Christian Farrugia, directeur de l’unité réseau gaz Midi-Pyrénées, a déclaré que le groupe "assumait ses responsabilités". "C’est un évènement dramatique qui s’est produit. Nous avons toujours admis que la déclinaison de la politique nationale du groupe a pu être défaillante et que nous étions responsables", a-t-il ajouté.

Tout en jugeant l’amende "ridicule", Bernadette de la Hoz, présidente de l’association des victimes d’Empalot, dont la maison a été rasée à la suite de l’accident pour des raisons de sécurité, s’est dite "satisfaite que les victimes soient enfin reconnues". "Jusqu’à présent, nous étions oubliés, aujourd’hui nous sommes enfin considérés comme des victimes. GDF a été condamné à une amende ridicule. Je voudrais que les grands groupes prennent conscience que la vie humaine a un autre prix".

De son côté, Me Agnès Caséro, avocate de plusieurs parties civiles, qui avait demandé une "mesure de surveillance judiciaire" à l’encontre de GDF-Suez, a estimé que pour l’amende "le maximal légal est insuffisant" et que "la qualification de l’infraction était trop faible".

"Le problème des canalisations en fonte grise était repéré depuis les années 1980. Elles avaient déjà été mises en cause dans l’accident de Dijon. C’est pourquoi j’ai soutenu la violation délibérée aux règles de sécurité". Selon l’avocate, cette circonstance aggravante qui n’a pas été retenue à l’issue de l’instruction n’aurait rien changé au niveau de la peine mais aurait été importante pour le "symbole".

Le 29 novembre 2002, un peu plus d’un an après la catastrophe de l’usine AZF, une double explosion suite à une fuite dans une conduite de gaz dans le quartier populaire d’Empalot, à Toulouse, avait détruit deux maisons et endommagé quatre autres habitations. Ensevelie sous les décombres, une femme de 83 ans avait succombé à ses blessures un mois après l’accident. Une trentaine de personnes avaient été blessées, dont plusieurs pompiers.

AP - 14 octobre 2010


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