Deux ans avec sursis et 300 000 € d’amende requis

« A chaque étape de cet accident stupide dû à des fautes grossières, on pouvait facilement arrêter l’histoire si on avait pris en compte des obligations de prudence », estime M e Alain Behr, conseil d’une famille qui a perdu cinq de ses membres dans l’incendie de la voiture-lit du train Paris-Munich. Puis, en s’adressant à l’accompagnateur, il ajoute : « Vous avez déposé votre sac sur une plaque chauffante et vous n’avez pas réveillé les passagers. Mais vous n’êtes pas le seul fautif ». Il détaille alors l’absence d’extincteur, de formation, la vétusté du wagon, la non-visibilité des marteaux brise-vitre. Autant de fautes imputables, selon lui, à la DB.

Me Gérard Chemla, conseil de la Fenvac, porte ensuite le débat sur l’importance de l’organisation en matière de sécurité. « Une erreur ne suffit pas ». Pour lui, les normes derrière lesquelles se retranchent les compagnies ferroviaires « sont un socle minimal de sécurité. Elles sont applicables pour le futur, pas pour les voitures en circulation ».

Procès des normes

Les normes UIC ont occupé une bonne partie du réquisitoire d’Yvon Calvet, procureur de la République adjoint. « L’Union internationale des chemins de fer est une simple association qui édicte à l’unanimité des règles en matière de sécurité. Il faut un consensus qui tire vers le bas l’exigence dans ce domaine Ces normes ne sont pas rétroactives, ce qui fait que, dans une même rame, les passagers sont soumis à des règles de sécurité différentes. Correspondent-elles à ce qu’on peut attendre de la part de professionnels ? » Pour lui, la réponse est non. Tous les manquements pointés sont à ses yeux des fautes. « Il est inconcevable de transformer une voiture en un cercueil ». Ensuite, il s’appuie sur des témoignages de survivants et de cheminots pour retenir le lien de causalité enfermant les deux compagnies dans la prévention et réclamer contre chacune 150 000 € d’amende. « Il est regrettable que deux grandes entreprises n’aient pas trouvé l’occasion de régler avant ce drame certaines difficultés », conclut-il.

Auparavant, Béatrice Bossard, vice-procureur, a rappelé que le steward a commis « une imprudence et six négligences ». Du dépôt d’un sac de voyage sur la plaque chauffante découle l’incendie.

Charge et décharge

En fin de réquisitoire, elle a tempéré son accusation. « Il a dû faire des choix en quelques secondes dans un contexte de manque d’équipement et de coordination du train dû aux deux sociétés ». Elle a rappelé enfin qu’il est revenu sur les lieux pour tenter de sauver des passagers. « Il n’est pas question de le stigmatiser. La tentative de porter secours, bien que tardive, est essentielle ». Elle a requis contre lui deux ans avec sursis. La défense plaide aujourd’hui

M.-O. N. pour le Républicain Lorrain publié le 25 mars 2011.


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