Le Sénat a adopté le texte mardi. Il prévoit notamment des exercices de simulation réguliers dans les communes à risque.

L’objectif de protection des vies humaines face aux risques naturels devrait bientôt figurer en toutes lettres dans le code de l’urbanisme. Le Sénat, qui a adopté à la quasi-unanimité mardi une proposition de loi sur les risques de submersion marine, a consacré ce principe jusque-là uniquement mentionné par le droit de l’environnement.

« Il est temps d’affirmer la suprématie absolue de la prévention sur les règles de construction. On a vu en effet que les morts de Xynthia avaient été les victimes d’une urbanisation mal maîtrisée », souligne le sénateur (DVD) Bruno Retailleau, auteur de la loi.

« Réflexes salvateurs »
Inspirée du travail de réflexion mené pour tirer les leçons de la tempête du 28 février 2010, la loi a été adoptée à l’unanimité, avec un avis favorable du gouvernement. Elle doit encore être adoptée par l’Assemble nationale. Le texte se donne notamment pour objectif de développer la culture du risque par une large sensibilisation de la population. Comme l’a rappelé le sénateur (PS) Alain Anziani, 670 catastrophes naturelles - dont la canicule de 2003 - ont été recensées ces dix dernières années en France, causant la mort de 15.000 personnes et environ 30 milliards d’euros de dégâts.

À l’avenir, les plans de sauvegarde organisant l’alerte et l’évacuation seront obligatoires dès qu’un plan de prévention des risques est prescrit dans une commune. Des exercices de simulation devront être régulièrement effectués afin d‘inculquer les « réflexes salvateurs » en cas de catastrophe naturelle. Une journée nationale de prévention des risques sera instituée.

Il faut se doter d’« outils puissants »
Plus globalement, les sénateurs entendent faire coïncider la carte du risque avec celle de l’occupation des sols : les maires auront donc un an, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, pour mettre leur plan local d’urbanisme en conformité avec le plan de prévention applicable à leur commune.

Le texte renforce aussi le contrôle de légalité de l’État : les pouvoirs du préfet sont étendus. Selon Bruno Retailleau, « face à une pression foncière et immobilière de plus en plus forte sur le littoral », il faut se doter d’« outils puissants ». Si l’Assemblée adopte la loi, les permis tacites seront enfin interdits dans les zones les plus dangereuses.

Publié par Par Delphine Chayet le 03/05/2011 - LeFigaro.fr