Le tribunal a acquitté Fluxys. L’architecte, l’entreprise Tramo et un conducteur de travaux reconnus coupables d’homicides involontaires

La culpabilité de l’architecte retenue

Satisfaction de Fluxys, incompréhension de parties civiles

GHISLENGHIEN Le tribunal correctionnel de Tournai a reconnu lundi l’architecte, l’entreprise Tramo et son conducteur de travaux Kristof Dewaele coupables d’homicides involontaires par défaut de prévoyance et de précaution dans le cadre de la catastrophe de Ghislenghien qui a fait 24 morts et 132 blessés le 30 juillet 2004. Les onze autres prévenus ont été acquittés de cette prévention.

L’architecte Erwin Persoons et Kristof Dewaele ont bénéficié d’une suspension du prononcé, ce qui équivaut à une simple déclaration de culpabilité. La SA Tramo a été condamnée à une amende de 165.000 euros avec sursis.

Le tribunal a cependant reconnu comme établies des infractions réglementaires à l’encontre de Husqvarna (ex-Diamant Boart), qui faisait construire une nouvelle usine sur le site de Ghislenghien et à l’encontre d’un coordinateur de sécurité, Kamiel Vijverman, qui bénéficie de la suspension du prononcé.

Mais, a souligné le tribunal, ces infractions n’ont aucun lien causal avec la catastrophe et les homicides involontaires.

L’ancien bourgmestre d’Ath, Bruno Van Grootenbrulle, et son secrétaire
communal, Marc Duvivier, ont été acquittés, tout comme le transporteur de gaz Fluxys qui était pourtant considéré comme le principal responsable de la catastrophe par le ministère public.

Fluxys acquitté !

Le tribunal correctionnel de Tournai a acquitté lundi le transporteur de gaz Fluxys de toute responsabilité pénale dans la catastrophe de Ghislenghien qui a fait 24 morts et 132 blessés le 30 juillet 2004. Le tribunal a notamment estimé que Fluxys n’avait pas à vérifier que les prescrits de sécurité qu’elle imposait pour les chantiers situés au-dessus de ses conduites de gaz souterraines étaient bien respectés.

L’instruction avait révélé que la canalisation de Fluxys avait été blessée par un engin de chantier le 24 juin 2004. Fragilisée, elle explosera cinq semaines plus tard. Fluxys n’a jamais été informé de cet incident, a relevé le tribunal.
Le tribunal a considéré que Fluxys a agi de manière correcte quand elle a été prévenue au matin du 30 juillet 2004 de la fuite de gaz par Eddy Pettiaux, le chef des pompiers d’Ath présent sur place. C’était cet officier, qui est mort sur les lieux, qui restait responsable de la sécurité, a estimé le tribunal.
Même si le dispatching Fluxys avait parlé d’un périmètre de sécurité à établir, rien ne dit que M. Pettiaux aurait suivi cette recommandation, a considéré le tribunal.

En acquittant Fluxys, le tribunal correctionnel n’a pas suivi le ministère public qui considérait que Fluxys était le prévenu qui portait la plus lourde responsabilité dans la catastrophe.

La lecture du jugement devrait prendre toute la journée. Le tribunal a débuté lundi vers 10h15 l’examen de la responsabilité pénale du deuxième des 14 prévenus.

© La Dernière Heure 2010 - publié le 22 février 2010