Le procès en appel de la catastrophe de Ghislenghien a repris, après cinq semaines de suspension dues à une demande de récusation – rejetée – contre le président de la cour d’appel.

Quarante jours de suspension. Le procès Ghislenghien en degré d’appel a repris ce lundi matin. Il avait été suspendu le 30 novembre 2010 au deuxième matin d’audience, suite à la demande de récusation du président Jean-Francis Jonckheere par les avocats de Husqvarna, l’ancienne société Diamant Boart qui entamait la construction de nouveaux locaux sur les terrains du zoning industriel athois.

Les débats à Mons.Expo reprendront au stade où ils avaient été interrompus au matin du mardi 30 novembre, soit à la suite du rapport préliminaire du président, objet de la récusation avortée.

La cour d’appel aura diligemment géré cette crise inattendue. Le premier président de la cour d’appel Franeau avait rapidement annoncé la date de reprise du procès : le 10 janvier, quoi qu’il arrive. A-t-il pris le risque de voir la Cour de cassation estimer, sur la base des notes manuscrites constituant le rapport préliminaire du président, que les avocats de Husqvarna avaient raison dans leur récusation ? En tout cas, si le 16 décembre, la Cour de cassation avait juridiquement suivi leur raisonnement, la cour d’appel aurait tout de suite été dans l’obligation de nommer un autre magistrat qui aurait présidé les débats dans les trois semaines qui suivaient. Et le défi eut été de taille : le dossier pèse 40.000 pages, soit 88 cartons.

Confier cette masse de travail à un nouveau président afin qu’il soit prêt à reprendre le procès à son départ après trois semaines d’étude intensive, eût relevé de la gageure.

Mais finalement, Jean-Francis Jonckkeere a été « blanchi » par la Cour de cassation : sa présentation des faits n’était pas partiale. Le magistrat reprend donc son siège ce matin. Il lui reste 34 audiences à organiser et à diriger. Quatorze prévenus comparaissent, de même que 334 parties civiles.

Au printemps dernier, lors de sa présentation de la tenue du procès bis, Jean-Louis Franeau avait espéré un arrêt pour le 27 mai 2011. La suspension implique désormais une question de taille, même si elle est de portée symbolique : sera-t-il possible que la chambre correctionnelle 15B rende son arrêt avant le 30 juin ? Soit avant les vacances judiciaires…

Des suites de l’explosion du 30 juillet 2004 dans le zoning de Ghislenghien sur le chantier de Husqvarna, 24 personnes avaient trouvé la mort, et 132 autres avaient été brûlées, certaines grièvement.

Quatorze prévenus sont cités à l’identique en appel qu’en première instance à Tournai. Mais trois seulement avaient été condamnés le 22 février 2010 : Erwin Persoons, l’architecte de l’usine en construction, la SA Tramo qui avait la charge de creuser le sol du zoning, et Kristof Dewaele, le conducteur des travaux. Pas de trace parmi les coupables de Husqvarna et Fluxys, par exemple, ou du bourgmestre d’Ath, Bruno Van Grootenbrulle. Mais le procès en appel permettra peut-être de rebattre complètement les cartes.

Aux enjeux humains énormes s’en ajoutent d’autres, matériels et financiers. Une nouvelle épreuve terrible pour les victimes.

Par Gisèle Maréchal -http://www.lesoir.be Publié le 10 janvier 2011.