Pour écarter le lien causal entre l’erreur commise et l’incident, il faut pouvoir prouver que l’incident se serait produit quand même sans la faute du prévenu, a encore indiqué l’avocat général.
L’avocat général Jean-Paul Lété a commencé mardi devant la cour d’appel de Mons son réquisitoire dans le dossier de l’explosion d’une conduite de gaz Fluxys sur le chantier de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) à Ghislenghien, en pointant dans le jugement de première instance ce qu’il estime être des erreurs.

L’avocat général s’est attaché à démontrer qu’il faut partir de l’obligation générale de prudence.

"Un accident de chantier peut avoir plusieurs causes ; il faut dégager la dynamique causale pour mettre en lumière l’interaction entre les fautes", a-t-il argumenté. ""Le tribunal de Tournai (en première instance, ndlr) s’est exempté de cette tâche ardue."

Pour M. Lété, tous les prévenus sont responsables des événements qui ont mené à l’explosion d’une canalisation de Fluxys le 30 juillet 2004. "Celui qui se livre à une activité dangereuse ne peut se limiter à des précautions ordinaires", a-t-il commenté, faisant allusion aux arguments souvent invoqués par les prévenus au cours de l’instruction d’audience. La faute d’abstention est suffisante pour justifier la condamnation, a martelé l’avocat général.

"Respecter les procédures et les lois, c’est bien, mais ça ne suffit pas : il faut penser bien plus loin que la loi."

Pour écarter le lien causal entre l’erreur commise et l’incident, il faut pouvoir prouver que l’incident se serait produit quand même sans la faute du prévenu, a encore indiqué l’avocat général.

lalibre.be - Publié le 18 janvier 2011