"Proposer une indemnisation de 17,50 euros par jour à une personne subissant une souffrance atroce - autant dire quelqu’un qui passe dans les mains de la Gestapo pour lui faire avouer quelque chose - c’est indécent. Il y a vraiment un problème de valeurs dans ce tableau indicatif d’indemnisation des victimes", a lancé mardi Jean-Luc Fagnart, avocat du collectif de parties civiles, devant la cour d’appel de Mons.

"Imaginez-vous : le tableau prévoit que si vous êtes privé de votre véhicule, vous avez droit à un dédommagement de 20 euros par jour. Vous êtes donc moins indemnisé quand vous souffrez atrocement que quand votre véhicule est immobilisé !", s’est indigné l’avocat. "Il faut multiplier par 10 ces 17,50 euros pour arriver à un montant décent."

L’avocat a détaillé plusieurs volets de ce tableau qui, selon lui, illustrent tous que la méthode de calcul des indemnités est bancale. "On dirait que, délibérément, il fait prévaloir l’intérêt des assureurs sur le respect du droit", a relevé l’avocat.

Plusieurs avocats de prévenus, et en particulier d’assureurs cités comme civilement responsables, avaient demandé à la cour d’appliquer ce tableau indicatif. La cour peut cependant s’écarter de ces montants et en fixer d’autres.

De nombreuses parties civiles ne demandent qu’un euro à titre provisionnel, le temps de déterminer le dommage exact subi. Me Tieleman, quant à lui, a déjà précisé les montants qu’il aimerait voir attribuer à ses clients. (belga)

http://www.7sur7.be - Publié le 15 mars 2011