La Commission veut introduire des normes minimales de protection. Soixante-quinze millions de personnes sont victimes de violences chaque année dans l’UE.
« Alors que nos systèmes de justice pénale sont axés sur la traque des délinquants, ils finissent parfois par négliger les victimes elles-mêmes. »
Forte de ce constat, la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, présentera aujourd’hui des propositions législatives visant à assurer partout dans l’Union des droits de base aux victimes de vol avec violence, agression, viol, harcèlement, attaque terroriste ou trafic d’êtres humains.
Bruxelles dénombre soixante-quinze millions de victimes de violence par an dans l’UE.
CERTAINS PAYS DU NORD MIEUX FORMÉS
Dans des pays du Nord (Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni), les victimes ont certains droits, comme celui d’être informées sur leur dossier. Police, procureurs et juges y sont également mieux formés à l’accueil.
Et les organisations non gouvernementales et les associations y exercent plus d’influence. À l’inverse, si les choses bougent en Pologne et en République tchèque, la volonté politique manque en Grèce et à Chypre. La Roumanie et la Bulgarie ne progressent pas non plus.
La France, elle, se situe au milieu, « car même s’il existe des réseaux pour soutenir les victimes, cela reste perfectible », indique une source européenne.
TRAITER LES VICTIMES « AVEC RESPECT »
Si les « normes minimales » proposées par Bruxelles sont approuvées par les États membres et les eurodéputés, les victimes devront être traitées « avec respect ».
« Avant un procès, on sait par exemple que beaucoup de femmes victimes de viol se retrouvent dans la même salle d’attente que leurs agresseurs », note-t-on à la Commission. Une situation très délicate, voire insupportable.
Mieux formés aux besoins des victimes, les professionnels de la justice devront aussi leur fournir des informations sur leurs droits et leur dossier « dans une langue qu’elles peuvent comprendre ».
Se remettre d’une agression peut être très difficile et long, « mais lorsqu’elle survient à l’étranger, les différences de culture, de langue et de législation peuvent aggraver les problèmes », note la Commission.
PROTÉGER LES PLUS VULNÉRABLES DE MANIÈRE APPROPRIÉE
Autres normes, chaque État devra disposer de services d’aide aux victimes. Celles qui le souhaitent pourront participer aux procédures et bénéficier d’une aide pour assister au procès.
Les plus vulnérables (enfants, victimes de viols et personnes handicapées) devront faire l’objet d’une protection appropriée. Enfin, les victimes devront être protégées durant les procédures judiciaires et policières.
Dans cet esprit, la Commission fait une seconde proposition législative : les victimes – souvent les femmes battues – qui se rendent ou s’établissent dans un autre pays européen, continueront à bénéficier de l’interdiction de contact avec leurs agresseurs fixée par la justice de leur pays.
NATHALIE VANDYSTADT, à Bruxelles - LaCroix - publié le 17 mai 2011
