Immeuble effondré à Montreuil : ouverture d’une information judiciaire

MONTREUIL — Le parquet de Bobigny a confié mardi à deux juges d’instruction une information judiciaire sur l’effondrement d’un immeuble sur une maison dimanche soir à Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui a causé la mort d’une femme et de deux enfants, a-t-on appris de source judiciaire.

Cette enquête se penchera notamment sur les conditions dans lesquelles étaient menées les travaux engagés sur l’immeuble qui s’est effondré un soir d’orage violent.

Cette information a été ouverte contre X pour "homicides involontaires" et "blessures involontaires", a-t-on ajouté. Le drame a causé la mort de trois personnes, une femme de 30 ans, un enfant de 7 ans et un bébé de 3 mois, et blessé onze personnes et non huit comme indiqué jusqu’alors par les autorités. Les autopsies auront lieu mercredi matin.

"Devant l’ampleur et la gravité des faits, deux juges d’instruction sont cosaisis", a précisé la source judiciaire.

L’information judiciaire vise "à l’administration de la vérité" quant au "respect de la réglementation par le maître d’ouvrage qui a commandé les travaux", ainsi que par "l’entreprise qui les réalisaient", a indiqué cette source.

Le respect de la réglementation quant à la sécurité du chantier et aux conditions de travail sera également contrôlé.

L’information judiciaire vise à déterminer "les responsabilités individuelles susceptibles d’être engagées".

La peine encourue pour homicide involontaire est de 3 ans de prison ferme mais passe à 5 ans en cas de circonstances aggravantes, tel un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence.

L’immeuble qui s’est effondré était en réhabilitation, en vue de devenir un hôtel de tourisme, a indiqué la source judiciaire. La déclaration du début de travaux date du 26 janvier. Ils étaient exécutés par une entreprise récemment créée et basée à Bobigny.

L’immeuble appartenait depuis 2005 à une SCI qui l’avait loué à une SARL en 2010, sous réserve de l’obtention d’un permis de reconstruire.

En 2002, l’immeuble avait été frappé d’un arrêté d’insalubrité et en 2004 d’un arrêté d’insalubrité irrémédiable.

Une centaine de personnes, principalement de la communauté malienne, à laquelle appartiennent les victimes, se sont rassemblées mardi soir sur les lieux du drame.

"J’étais très inquiet et mon frère était très inquiet", a dit à l’AFP Mahamane Maïga, dont le frère vivait avec sa famille au premier étage de la maison.

Ce dernier est toujours hospitalisé, ainsi que sa femme et ses deux enfants. "On avait peur que la cheminée de l’hôtel tombe sur la maison, les murs étaient fissurés", a dit M. Maïga, qui a lui-même vécu 9 ans dans cette maison.

"Mon frère demandait depuis plusieurs années un nouveau logement", a-t-il ajouté.

"C’est toujours les mêmes qui paient : les mal logés, les migrants, surtout les Africains", a dénoncé Jean-Baptiste Eyraud, de l’association Droit au logement (DAL). "Deux fois, trois fois par an, il y a des drames comme celui là et c’est toujours les mêmes qu’on retrouve sous les décombres. Il faut que justice soit faite", a-t-il déclaré.

AFP - publié le 8 juin 2011


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